L'état des négociations sur le changement climatique : vers COP-15

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Par Natalia Cardona Coordinatrice du lobbying de Social Watch

131 nations ont dénoncé aux pays développés pour démonter le Protocole de Kyoto et établir des nouvelles règles pour la négociation dans la Convention Cadre de l'ONU sur le Changement Climatique de Bangkok. Tandis que les médias ont été exclus des négociations, la société civile a démontrée être un lien extrêmement précieux pour ceux qui sont exclus  des discussions.

Le secret est le nom du jeu pour les pays développés (ou comme  on les connaît dans le jargon des négociations sur le climat « les pays de l'Annexe 1 ») dans la Convention- Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) à Bangkok. Mais les pays en développement ne restent pas en silence. Une déclaration de 131 nations, y compris la Chine, a dénoncé aux pays développés a cause du démantèlement du Protocole de Kyoto, l'établissement de nouvelles règles pour la négociation et la mise en oeuvre d'un nouveau mécanisme de négociation. « Les pays en développement ont exprimé leur grande préoccupation pour les efforts des pays développés tendants à miner leurs compromis assumés sous la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC), en transférant ses responsabilités aux marchés et en affaiblissant ses obligations dans les négociations sur le climat de Bangkok » 1. Pendant ce temps-la les médias se sont plaints du fait  qu’ils ont été exclus des négociations. Et en effet les pays riches refusent d'accorder des interviews jusqu'aux derniers jours des conversations.

Le projet de 200 pages de l'accord global sur le changement climatique a été décrit aussi  comme confus et contradictoire. On espère que ce document se transforme en quelque chose pour que les 190 pays qui participent aux conversations peuvent se mettre d'accord dans la réunion de l'ONU de décembre à Copenhague. Entre les points importants du document on inclut d'importantes références au plan d'action de Bali, qui a établi Copenhague comme date limite pour un nouvel accord ;  il marque encore une distinction parmi les responsabilités des nations riches face aux nations pauvres par rapport au changement climatique  cependant, étant une clause très contestée pour les pays riches, le texte est entre des crochets dans tout le document (ce qui signifie qu'il est provisoire et il reste encore un long chemin a parcourir dans les négociations) ; et aussi les tentatives déclarées de protectionnisme climatique, revendiqué par les pays riches étant donné ses « économies avec des limitations de carbone ». Selon le South Center, ce type de législation, qui a été déjà approuvé par le Congrès des Etats-Unis, contient des mesures commerciales en rapport avec les émissions qui causent le changement climatique et sont focalisées aux importations provenant des pays en développement. Les lois compliquent aussi le transfert de technologie aux pays en développement parce qu'elles empêchent la flexibilisation des règles de la propriété intellectuelle. Le sujet du protectionnisme climatique a montré son côté obscur dans les conversations sur le changement climatique à Bonn, en août 2009.

Le document couvre aussi toute la gamme quant aux objectifs prévus des négociations, qui pourraient commencer dans des coupures des  émissions s'il est économiquement viable et aller jusqu'à diminuer les émissions de CO2 à 350 parties par million dans l'atmosphère - quelque chose que certains trouvent trop ambitieux et de d'autres croient qu’il est nécessaire. Le document laisse la porte ouverte quant à si ces règles seront des formules juridiquement approchantes ou si elles seront des objectifs à atteindre. En outre, le document inclut des références  aux Etats-Unis établissant que celui-ci se trouverait dans une voie juridique différente, puisqu'il n'a pas signé le Protocole de Kyoto. Toutefois, dans ce qui est considéré  une contradiction, il établit aussi que les Etats-Unis est un des plus grands polluants du monde et doit assumer ses responsabilités. Il est inutile de dire que « la détermination de l'objectif global à long terme de réduction d'émissions est un sujet hautement contesté dans les négociations sur le climat à Bangkok 2». Les pays en développement se sont opposés aux tentatives des pays développés d’abandonner le Protocole de Kyoto.

L'architecture financière pour l'application pleine, effective et soutenable de la CCNUCC constitue un autre secteur litigieux entre des pays développés et en développement dans les débats de Bangkok3. En ce qui concerne le financement, le document inclut une clause qui compromet aux pays riches à financer la technologie et les mécanismes d'adaptation pour que les pays pauvres pour puissent faire face au changement climatique. Toutefois, il ne compromet pas aux pays développés à une quantité déterminée et les pays en développement sont sceptiques à la concrétisation de l'aide financière et le transfert de technologie, en tenant compte de l'expérience passée avec les promesses négligées et le manque de suivi. Des nouvelles polémiques ont surgit parce que les pays développés veulent que l'architecture financière pour l'application de la CCNUCC  soit effectuée dans la Banque Mondiale et le Fonds pour l'Environnement Mondial. Et, d'autre part, « les pays en développement veulent une structure globale en accord avec la Convention et réglée directement par la Conférence des Parties (CP), étant donné son expérience négative dans le terrain avec le système en vigueur, où le mécanisme financier est opéré par un organisme par en dehors de la Convention. Le Groupe des 77 et la Chine ont été les premiers à présenter une proposition détaillée sur ceci l'année dernière » 4.

Le document objet de débat à Bangkok introduit aussi le Programme de Réduction d'Émissions de Carbone causées par la Déforestation et la Dégradation des Forêts (REDD, par son sigle en anglais), qui permettrait aux pays en développement de recevoir des paiements des pays riches pour protéger leurs forêts, de sorte que les pays riches puissent utiliser les crédits de carbone des pays en développement pour leurs propres objectifs. « L'Alliance de Petits États Insulaires (formée par les pays qui pourraient s’effondrer dans quelques ans et qui ont comme devise : « 1.5 pour continuer a vivre ») dit que si les Etats-Unis adhère a son objectif prévu d'environ  4-10%, il résulterait dans une réduction globale totale de seulement  11-18% des émissions. S'il est ainsi, cela signifie que nous,   les riches, essayerons de réduire nos émissions à peine un 6% plus de ce que nous avons promis, mais nous ne réussissons pas atteindre en 2002. Et en outre, avec les compensations de carbone - que nous pouvons transférer aux pays pauvres - signifie que nous [les pays riches] ne devons pas faire presque absolument rien au niveau interne. En effet, nous pourrions probablement augmenter les émissions et continuer à construire des plantes d'énergie de charbon. Cela n’est pas étonnant que l'UE et les pays riches  se cachent de la presse et que les pays en développement sont furieux ! 5» .

Le programme REDD a aussi provoqué des polémiques parce que la conversion des forêts naturelles pour d'autres utilisations (comme les biocombustibles) est entrée en conflit avec les droits des peuples indigènes comme il est établi dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes et dans plusieurs constitutions nationales. Actuellement le Mécanisme de Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto qualifie seulement les activités de boisement et de reboisement comme MDP et ne les inclut pas éviter la déforestation (des forêts indigènes) comme MDP.

La société civile a joué un rôle clef et a démontré sa valeur dans ces négociations, en maintenant contact avec ceux qui n'ont pas eu accès aux négociations ou n'ont pas pu participer des discussions. Le Réseau du Tiers Monde et d'autres organisations qui effectuent le suivi des négociateurs du climat - et qui étant donné certaines normes de l'ONU ont généralement accès à la salle, même quand cela n’est pas permis aux moyens médias - fournissent une information essentielle aux réseaux de la société civile du monde entier. Les organisations de la société civile internationale mènent à bien plusieurs et diverses actions aussi. Parmi celles-ci, une caravane d'éléphants, organisée par Greenpeace, qui traverse la Thaïlande en rassemblant de petites quantités d'argent qui seront livrées à Yvo de Boer (le président des négociations de l'ONU) comme une contribution initiale aux 150 milliard d’USD annuels qui  se nécessitent pour financer l'adaptation dans les pays les plus pauvres.

1 TWN Bangkok News Update No.13, 5  octobre de 2009, Publié par le Réseau du Tiers Monde.

2 TWN Bangkok News Update No.15, 6  octobre  2009, Publié par le Réseau du Tiers Monde.

3 TWN Bangkok News Update No.16, 7  octobre  2009, Publié par le Réseau du Tiers Monde.

4 Ibid.

5 The Guardian, Secrecy prevails at Bangkok climate talks, lundi 5 octobre  2009, John Vidal.