{"id":1241,"date":"2016-02-18T21:45:00","date_gmt":"2016-02-18T21:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.socialwatch.org\/2016\/02\/the-climate-change-battle-in-paris-an-initial-analysis-of-the-paris-cop21-and-the-paris-agreement\/"},"modified":"2025-11-11T21:47:45","modified_gmt":"2025-11-11T21:47:45","slug":"the-climate-change-battle-in-paris-an-initial-analysis-of-the-paris-cop21-and-the-paris-agreement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.socialwatch.org\/fr\/2016\/02\/the-climate-change-battle-in-paris-an-initial-analysis-of-the-paris-cop21-and-the-paris-agreement\/","title":{"rendered":"Bataille sur les changements climatiques \u00e0 Paris"},"content":{"rendered":"
\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Pour comprendre le r\u00e9sultat final des n\u00e9gociations sur le climat de Paris, il est important de bien peser les principales clauses de l\u2019Accord de Paris et le processus qui a men\u00e9 \u00e0 son adoption. Cet article en propose une premi\u00e8re \u00e9valuation ainsi qu\u2019une discussion afin de d\u00e9terminer si se sont les vues des pays d\u00e9velopp\u00e9s ou des pays en d\u00e9veloppement (ou des deux) qui on pr\u00e9valu.<\/p>\n\n\n\n

Les pays en d\u00e9veloppement sont all\u00e9s \u00e0 Paris avec des objectifs et des principes clairs. Bien que certains on \u00e9t\u00e9 dilu\u00e9, ils ont prot\u00e9g\u00e9 leurs lignes rouges, mais ne sont pas parvenu \u00e0 faire accepter toutes leurs exigences constructives.<\/p>\n\n\n\n

Lire plus<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Introduction<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L'Accord de Paris adopt\u00e9e par la 21e Conf\u00e9rence des Parties (COP21) en vertu de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 12 D\u00e9cembre, a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat de grandes batailles sur une multitude de questions, en particulier entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Les pays en d\u00e9veloppement dans l\u2019ensemble avaient des objectifs de n\u00e9gociations pr\u00e9cis. Ils voulaient: (i) D\u00e9fendre la CCNUCC et emp\u00eacher qu\u2019elle soit modifi\u00e9e ou affaiblie; (ii) Garantir que l'accord ne soit pas centr\u00e9 sur att\u00e9nuation mais que toutes les questions (y compris l'adaptation, les pertes et pr\u00e9judices, le financement et la technologie, en plus de l'att\u00e9nuation) soient adress\u00e9es et d\u2019une mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e; (iii) Garantir que la diff\u00e9renciation soit refl\u00e9t\u00e9e sous tous ses formes, avec les principes d'\u00e9quit\u00e9 et de responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es (CBDR) et de capacit\u00e9 respective (RC); (iv) Garantir que les pays d\u00e9velopp\u00e9s renforcent les dispositions de transfert de finance et de technologie; (v) Garantir que \u00ables pertes et pr\u00e9judices\u00bb soient reconnus comme un pilier distinct, s\u00e9par\u00e9 de l'adaptation et;(vi) Garantir des dispositions juridiquement contraignantes, en particulier pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les Etats-Unis et leurs alli\u00e9s (en particulier les membres du Groupe Parapluie1<\/a>) voulaient le contraire. Ils ont men\u00e9 une attaque rang\u00e9e contre la Convention, cherchant \u00e0 en affaiblir les dispositions et leurs obligations; \u00e0 red\u00e9finir la diff\u00e9renciation de fa\u00e7on \u00e0 brouiller les diff\u00e9rentes obligations des pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement; et \u00e9laborer un accord juridique \u00abhybride\u00bb (en termes de quelles clauses sont ou ne sont pas juridiquement contraignantes), dans le but principalement d\u2019accommoder les relations de l'administration des \u00c9tats-Unis avec le Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis hostile aux questions des changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n

La COP21 fut un champ de bataille qui a convoqu\u00e9 une attaque rang\u00e9e des \u00c9tats-Unis et de ses alli\u00e9s (avec des int\u00e9r\u00eats \u00e0 la fois d\u00e9fensifs et offensifs) contre la r\u00e9sistance et l'offensive du Groupe des 77 (G77) et la Chine, et plus particuli\u00e8rement des pays du Like-Minded Developing Countries (LMDC) qui avait des positions de n\u00e9gociation globales et une organisation bien rod\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La question principale \u00e9tait de savoir comment la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de la COP21 allait se comporter, face \u00e0 des positions si polaris\u00e9es. Vers la fin de la conf\u00e9rence, durant la nuit du vendredi 11 d\u00e9cembre, une r\u00e9union importante a eu lieu entre le LMDC et la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise (qui \u00e9tait entrain d\u2019\u00e9laborer le compromis final), durant cette r\u00e9union le LMDC a pr\u00e9sent\u00e9 ses \u00absuper lignes rouges\". Celles-ci comprenaient notamment des d\u00e9clarations telles que ; l\u2019objet de l'accord est de renforcer la mise en \u0153uvre de la CCNUCC en accord avec les principes et les dispositions de la Convention; l'\u00e9quit\u00e9 et les responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es doivent \u00eatre exprim\u00e9es et mises en \u0153uvre \u00e0 travers de tous les \u00e9l\u00e9ments; Une diff\u00e9renciation claire entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en d\u00e9veloppement pour les efforts d'att\u00e9nuation; un engagement des pays d\u00e9velopp\u00e9s sur les finances, le transfert de technologies et le renforcement des capacit\u00e9s sans transfert ou extension des obligations \u00e0 fournir des financements sur les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Le LMDC que en tant que groupe qui compte 30 pays et repr\u00e9sente plus de 50% de la population mondiale et 70% des pauvres, a transmis le message qu\u2019il voulait que la Conf\u00e9rence des Partis soit un succ\u00e8s, mais le r\u00e9sultat devait \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9, et ne pas franchir ses super lignes rouges. Finalement les Fran\u00e7ais ont pris les points du LMDC, et ont obtenu l\u2019accord des \u00c9tats-Unis. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale la pr\u00e9sidence de la COP21 est per\u00e7ue comme ayant jou\u00e9 un r\u00f4le juste et difficile afin d\u2019obtenir un r\u00e9sultat d\u00e9licat et \u00e9quilibr\u00e9, hormis un incident survenu lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui a entach\u00e9 le processus.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de \u00abl\u2019incident du devraient\u00bb, les \u00c9tats-Unis voulant que le mot \u00abdoivent\u00bb soit remplac\u00e9 par le mot \u00abdevraient\u00bb dans l'article 4.4 de l'Accord qui a trait aux efforts d'att\u00e9nuation des Parties. Les \u00c9tats-Unis voulaient que les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en d\u00e9veloppement soient trait\u00e9s juridiquement de la m\u00eame mani\u00e8re, mais la version originale utilise le verbe \u00abdoivent\u00bb pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s et \u00abdevraient\u00bb pour les pays en d\u00e9veloppement. Au lieu de soulever la question depuis le parterre lors de la r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re, la demande des Etats Unies a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence des Parties et par ce qu'on a appel\u00e9 une \u00abcorrection technique\u00bb \u00abdoivent\u00bb a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par \u00abdevraient\u00bb et la correction a \u00e9t\u00e9 lue par le Secr\u00e9tariat. Cela a caus\u00e9 la consternation dans certaines d\u00e9l\u00e9gations du LMDC, mais comme aucune objection formelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 faite, l'amendement d'inspiration am\u00e9ricaine a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il y eut un autre incident lorsque le Nicaragua leva son drapeau lors de la derni\u00e8re session du Comit\u00e9 de Paris qui adoptait l'Accord de Paris, et qu\u2019il fut ignor\u00e9 par le pr\u00e9sident. Le ministre du Nicaragua fit une forte d\u00e9claration apr\u00e8s que l\u2019accord ait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour protester contre le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9, et pour que sa plainte soit transmise \u00e0 la Conf\u00e9rence des Parties pour adoption.<\/p>\n\n\n\n

2. Fait marquant de l'Accord de Paris      <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre les r\u00e9sultats de la COP21, une r\u00e9flexion sur les dispositions clefs de l'Accord de Paris et la d\u00e9cision qui a conduit \u00e0 son adoption est importante. Cet article propose une premi\u00e8re \u00e9valuation des questions qui forment le cadre du r\u00e9sultat final et regarde si se sont les vues des pays d\u00e9velopp\u00e9s ou des pays en d\u00e9veloppement (ou des deux) qui on pr\u00e9valus.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que l'accord est un nouvel instrument juridique, il devra \u00eatre ratifi\u00e9 par les Parties pour entrer en vigueur. Il n\u2019entrera en vigueur qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019au moins 55 Parties \u00e0 la Convention qui repr\u00e9sentent un total au moins un pourcentage estim\u00e9 \u00e0 55 % du total des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre aient d\u00e9pos\u00e9 leurs instruments de ratification ou d'acceptation. (L'accord devrait entrer en vigueur apr\u00e8s 2020.)<\/p>\n\n\n\n

L'accord (12 pages) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en tant qu'annexe de la d\u00e9cision (19 pages) de la 21e Conf\u00e9rence des Partis.<\/p>\n\n\n\n

2.1 Objet de l\u2019Accord (Article 2)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L'article 2 de la Convention \u00e9nonce au paragraphe 1 que:<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Accord, en contribuant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Convention, notamment de son objectif, vise \u00e0 renforcer la riposte mondiale \u00e0 la menace des changements climatiques, dans le contexte du d\u00e9veloppement durable et de la lutte contre la pauvret\u00e9, notamment en:<\/p>\n\n\n\n

a) Contenant l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te nettement en dessous de 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels et en poursuivant l\u2019action men\u00e9e pour limiter l'\u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature \u00e0 1,5\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, \u00e9tant entendu que cela r\u00e9duirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;<\/p>\n\n\n\n

b) Renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s d'adaptation aux effets n\u00e9fastes des changements climatiques et en promouvant la r\u00e9silience \u00e0 ces changements et un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre, d\u2019une  mani\u00e8re qui ne menace pas la production alimentaire;<\/p>\n\n\n\n

c) Rendant les flux de financiers compatibles avec un profil d\u2019\u00e9volution vers un d\u00e9veloppement \u00e0 faible \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et r\u00e9silient aux changements climatiques.<\/p>\n\n\n\n

Le paragraphe 2 stipule que<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent Accord sera appliqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et au principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives, eu \u00e9gard aux diff\u00e9rentes situations nationales.\"<\/p>\n\n\n\n

Le but de l'accord a \u00e9t\u00e9 un point de d\u00e9saccord majeur entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement. Durant les quatre ann\u00e9es de n\u00e9gociations, le leitmotiv des pays en d\u00e9veloppement sous la houlette du G77 et la Chine \u00e9tait que l'accord ne devait pas \"r\u00e9\u00e9crire, remplacer ou r\u00e9interpr\u00e9ter la Convention.\" Le G77 et la Chine, avec ses sous groupes, le LMDC et le Groupe Africain, a constamment soulign\u00e9 que le but de l'accord devrait \u00eatre de renforcer la mise en \u0153uvre de la Convention sur les \u00e9l\u00e9ments d'att\u00e9nuation, d'adaptation, de financement, de transfert de technologie, de renforcement des capacit\u00e9s, et de la transparence des mesures et de l\u2019appui.<\/p>\n\n\n\n

De leur cot\u00e9, les pays d\u00e9velopp\u00e9s, semblaient davantage pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019 \u00abobjectif\u00bb de l'accord, qui \u00e9tait per\u00e7u par les pays en d\u00e9veloppement comme une approche centr\u00e9e sur l'att\u00e9nuation en lien uniquement avec l\u2019objectif de temp\u00e9rature, et comme une tentative d'affaiblir le lien avec les dispositions de la Convention et les obligations des pays d\u00e9velopp\u00e9s en vertu de la Convention, en particulier les moyens de mise en \u0153uvre (finance, transfert de technologies et renforcement des capacit\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \"en contribuant \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Convention\" est per\u00e7ue comme une victoire constructive pour les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Bien que contenir l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature moyenne de la plan\u00e8te nettement en dessous de 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels soit clair, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la poursuite de l\u2019action men\u00e9e pour limiter l'\u00e9l\u00e9vation de temp\u00e9rature \u00e0 1,5\u00b0C est consid\u00e9r\u00e9e comme une victoire majeure pour de nombreux pays en d\u00e9veloppement, en particulier les petits \u00c9tats insulaires en d\u00e9veloppement, les pays les moins avanc\u00e9s, l'Afrique et les pays de l'ALBA.<\/p>\n\n\n\n

Les pays en d\u00e9veloppement souhaitaient que l'accent soit \u00e9galement mis sur l'adaptation et la finance et garantir que la r\u00e9ponse globale soit  dans \u00ab le contexte du d\u00e9veloppement durable et de la lutte contre la pauvret\u00e9\". Plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s chevronn\u00e9s de pays en d\u00e9veloppement ont exprim\u00e9 leur m\u00e9contentement sur la r\u00e9f\u00e9rence aux \u00abflux financiers\u00bb dans l'Article 2.1.c) de l'Accord au lieu d'une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fourniture de ressources financi\u00e8res des pays d\u00e9velopp\u00e9s aux pays en d\u00e9veloppement, tel qu\u2019elle est exprim\u00e9e dans la section engagements de la Convention.<\/p>\n\n\n\n

Une grande victoire pour les pays en d\u00e9veloppement est l'article 2.2 qui stipule que l\u2019Accord sera appliqu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et au principe des responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives, eu \u00e9gard aux diff\u00e9rentes situations nationales.<\/p>\n\n\n\n

Une des questions cl\u00e9 dans le processus de la Plateforme de Durban et de la  COP21e \u00e9tait de savoir si et comment le principe de responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives sera mise en \u0153uvre dans tous les \u00e9l\u00e9ments de l'Accord.<\/p>\n\n\n\n

Les pays d\u00e9velopp\u00e9s insistaient sur l\u2019inclusion dans l'Accord de \"l'\u00e9volution des courbes des \u00e9missions et des tendances \u00e9conomiques\" des pays durant la p\u00e9riode post-2020, tandis que les pays en d\u00e9veloppement ont continu\u00e9 \u00e0 faire valoir qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 les \u00e9missions historiques, les pays d\u00e9velopp\u00e9s continue \u00e0 porter la responsabilit\u00e9 de montrer la voie en terme de r\u00e9duction d\u2019\u00e9mission et d\u2019aider les pays en d\u00e9veloppement en fournissant l\u2019assistance financi\u00e8re, le transfert de technologies et le renforcement des capacit\u00e9s tel que pr\u00e9vu en vertu de la CCNUCC.<\/p>\n\n\n\n

En 2014 \u00e0 la Conf\u00e9rence des Parties \u00e0 Lima o\u00f9 la question de la diff\u00e9renciation avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s disput\u00e9e, les Parties soulign\u00e8rent leur engagement \u00e0 parvenir \u00e0 un accord ambitieux \u00e0 Paris qui refl\u00e8te le principe de responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et des capacit\u00e9s respectives, eu \u00e9gard aux diff\u00e9rentes situations nationales. Ceci se r\u00e9v\u00e8lera \u00eatre le point de convergence pour de l'Accord de Paris.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national  (Article 3)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 3 (connu durant les n\u00e9gociations sous le nom de l'Article 2bis) stipule que,<\/p>\n\n\n\n

A titre de contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national \u00e0 la riposte mondiale aux changements climatiques, il incombe \u00e0 toutes les Parties d\u2019engager et de communiquer des efforts ambitieux au sens des articles 4, 7, 9, 10, 11 et 13 en vue de r\u00e9aliser l'objet du pr\u00e9sent Accord tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 2. Les efforts de toutes les Parties repr\u00e9senteront une progression dans le temps, tout en reconnaissant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019aider les pays en d\u00e9veloppement Parties pour que le pr\u00e9sent Accord soit appliqu\u00e9 efficacement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Article 3 symbolise la \u00abbataille\u00bb sur la nature de l'Accord afin de s'assurer que les Contributions D\u00e9termin\u00e9es au niveau National (NDC) ne soient pas per\u00e7ues comme uniquement centr\u00e9e sur l'att\u00e9nuation (l\u2019Article 4 fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00abl\u2019 att\u00e9nuation\u00bb, l'Article 7 \u00e0 \u00abl'adaptation\u00bb, l'Article 9 aux \u00abressources financi\u00e8res\u00bb, l'Article 10 \u00e0 \u00abla mise au point et au transfert de technologies\u00bb, l'Article 11 au \u00abrenforcement des capacit\u00e9s\u00bb et l'Article 13 \u00e0 un \u00abcadre de transparence renforc\u00e9e des mesures et de l\u2019appui\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le LMDC a \u00e9t\u00e9 l\u2019ardent d\u00e9fenseur de la proposition pour que tous les Parties pr\u00e9parent, communiquent et mettent en \u0153uvre r\u00e9guli\u00e8rement leurs INDCs en vue d'atteindre l\u2019objet de l'Accord. Il a \u00e9galement propos\u00e9 que les INDCs repr\u00e9senteront une progression eu \u00e9gard aux responsabilit\u00e9s et aux engagements diff\u00e9renci\u00e9s des Parties en vertu de la Convention.<\/p>\n\n\n\n

Ce fut une t\u00e2che ardue durant les n\u00e9gociations d\u2019amener les pays d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 adopter le point de vu du LMDC sur ce sujet. La proposition \u00e9tant de garantir que les contributions des Parties soient consid\u00e9r\u00e9es d'une mani\u00e8re globale, et qu\u2019elles refl\u00e8tent leurs obligations respectives en vertu des dispositions de la CCNUCC, au lieu de les limiter \u00e0 l'att\u00e9nuation comme souhait\u00e9 par les pays d\u00e9velopp\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

2.3 L\u2019Att\u00e9nuation (Article 4)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les paragraphes ci-dessous de l'Article 4 rel\u00e8vent les principaux points en ce qui concerne l'att\u00e9nuation:<\/p>\n\n\n\n

1. En vue d'atteindre l'objectif de temp\u00e9rature \u00e0 long terme \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 2, les Parties cherchent \u00e0 parvenir au plafonnement mondial des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e9tant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en d\u00e9veloppement Parties, et \u00e0 op\u00e9rer des r\u00e9ductions rapidement par la suite conform\u00e9ment aux meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles de fa\u00e7on \u00e0 parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre entre les \u00e9missions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz \u00e0 effet de serre au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du si\u00e8cle, sur la base de l'\u00e9quit\u00e9, et dans le contexte du d\u00e9veloppement durable et de la lutte contre la pauvret\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. Chaque Partie \u00e9tabli, communique et actualise les contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national successives qu\u2019elle pr\u00e9voit de r\u00e9aliser. Les Parties prennent des mesures internes pour l'att\u00e9nuation en vue de r\u00e9aliser les objectifs desdites contributions.<\/p>\n\n\n\n

Les Etats-Unis \u00e9taient oppos\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9f\u00e9rence au fait que chaque Partie doit mettre en \u0153uvre les NDCs qu'il a communiqu\u00e9, car cela rendrait obligatoire pour les Etats-Unis et pour les autres de mettre en \u0153uvre l'objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions communiqu\u00e9. Pour accommoder le \u00abprobl\u00e8me\u00bb des \u00c9tats-Unis, toutes les Parties  \u00abprennent des mesures internes pour l'att\u00e9nuation en vue de r\u00e9aliser les objectifs desdites contributions.\u00bb Cela signifie que l\u2019obligation de prendre les mesures n\u00e9cessaires, en vue de r\u00e9aliser l'objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions existe, mais pas l\u2019obligation d\u2019atteindre l'objectif en soit (mon emphase).<\/p>\n\n\n\n

3. La contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national suivante de chaque Partie repr\u00e9sentera une progression par rapport \u00e0 la contribution d\u00e9termin\u00e9e au niveau national ant\u00e9rieure et correspondra \u00e0 son niveau d\u2019ambition le plus \u00e9lev\u00e9 possible, compte tenu de ses responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es et de ses capacit\u00e9s respectives, eu \u00e9gard au diff\u00e9rentes situations nationales.<\/p>\n\n\n\n

4. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s Parties devraient continuer \u00e0 montrer la voie en assumant des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions en chiffres absolus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l'\u00e9conomie. Les pays en d\u00e9veloppement Parties devraient continuer d\u2019accro\u00eetre leurs efforts d'att\u00e9nuation, et sont encourag\u00e9s \u00e0 passer progressivement \u00e0 des objectifs de r\u00e9duction ou de limitation des \u00e9missions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l'\u00e9conomie au \u00e9gard aux diff\u00e9rentes situations nationales.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Article 4.4 a \u00e9t\u00e9 un autre point majeur de d\u00e9saccord entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement. De nombreux pays en d\u00e9veloppement voulaient que la nature des efforts d'att\u00e9nuation soit diff\u00e9renci\u00e9e entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et ceux en d\u00e9veloppement, afin de refl\u00e9ter les dispositions existantes de la Convention qui sont fond\u00e9es sur la responsabilit\u00e9 historique et les responsabilit\u00e9s communes mais diff\u00e9renci\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis et ses alli\u00e9s du Groupe Parapluie \u00e9taient oppos\u00e9s \u00e0 toute forme d'efforts diff\u00e9renci\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rant que les Parties \"s\u2019auto-diff\u00e9rencient\" eux-m\u00eames, tout en reconnaissant que ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 entrepris des objectifs de r\u00e9ductions absolus des \u00e9missions dans le pass\u00e9, devront continuer \u00e0 le faire dans la p\u00e9riode cadre post 2020.<\/p>\n\n\n\n

Bien que ce paragraphe continue \u00e0 fournir aux pays en d\u00e9veloppement l'espace politique n\u00e9cessaire pour entreprendre tout accoisement des efforts d'att\u00e9nuation (notamment des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions relatifs qui soient ou pas des action \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l'\u00e9conomie), les pays en d\u00e9veloppement devront passer progressivement \u00e0 des objectifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l'\u00e9conomie, au \u00e9gard de leurs diff\u00e9rentes situations nationales.<\/p>\n\n\n\n

Le terme \u00abprogressivement\u00bb n\u2019est pas d\u00e9fini pr\u00e9cis\u00e9ment de m\u00eame qu\u2019il ni a pas non plus de r\u00e9f\u00e9rence au fait que les pays en d\u00e9veloppement doivent entreprendre des objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00aben chiffres absolus\u00bb. Et ceci bien que les pays d\u00e9velopp\u00e9s avec certains pays en d\u00e9veloppement poussaient pour cela durant les n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Adaptation (Article 7)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au paragraphe 1 de l'Article 7, les Parties:<\/p>\n\n\n\n

\u00e9tablissent l\u2019objectif mondial en mati\u00e8re d\u2019adaptation consistant \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s d'adaptation, \u00e0 accro\u00eetre la r\u00e9silience aux changements climatiques et \u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 ces changements, en vue de contribuer au d\u00e9veloppement durable et de garantir une riposte ad\u00e9quate en mati\u00e8re d\u2019adaptation dans le contexte de l\u2019objectif de temp\u00e9rature \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l'article 2.<\/p>\n\n\n\n

Les pays en d\u00e9veloppement on pouss\u00e9 pour un objectif ou une vision \u00e0 long terme sur l'adaptation afin de garantir une parit\u00e9 entre l'adaptation et l'att\u00e9nuation et \u00e9viter de n'avoir qu\u2019un objectif centr\u00e9 sur l\u2019att\u00e9nuation en lien avec l\u2019objectif de temp\u00e9rature. Cet objectif \u00e0 long terme lie \u00e9galement la riposte en mati\u00e8re d'adaptation \u00e0 l'objectif de temp\u00e9rature.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l'objectif global en mati\u00e8re d'adaptation, les pays en d\u00e9veloppement avaient au cours des n\u00e9gociations propos\u00e9 \"une \u00e9valuation de la pertinence de l'appui\" des pays d\u00e9velopp\u00e9s vers les pays en d\u00e9veloppement, ainsi que la \"reconnaissance de besoins d'adaptation accrus et des co\u00fbts associ\u00e9s au \u00e9gard des efforts d'att\u00e9nuation ... \"<\/p>\n\n\n\n

Ce qui a finalement trouv\u00e9 une place dans la section sur l'adaptation (paragraphe 14 de l'article 7) est la r\u00e9f\u00e9rence au bilan mondial (l'article 14) qui stipule que le bilan mondiale \"vise\" \u00e0 \"examiner l\u2019ad\u00e9quation et l'efficacit\u00e9 de l'adaptation et de l\u2019appui fourni en mati\u00e8re d'adaptation \", et \u00e0 \"examiner les progr\u00e8s d\u2019ensemble accomplis dans la r\u00e9alisation de l\u2019objectif mondial en mati\u00e8re d\u2019adaptation ... \"<\/p>\n\n\n\n

Selon le paragraphe 3, \"les efforts d'adaptation des pays en d\u00e9veloppement Parties seront reconnus ...\", avec des modalit\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer pour une telle reconnaissance.<\/p>\n\n\n\n

Durant les n\u00e9gociations les pays en d\u00e9veloppement voulaient garantir que les efforts d'adaptation qu'ils entreprennent avec ou sans appui international soient reconnu comme leur contribution \u00e0 l'action climatique.<\/p>\n\n\n\n

2.5 Pertes et Pr\u00e9judices (Article 8)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une victoire majeure pour les pays en d\u00e9veloppement fut la reconnaissance des \u00ab pertes et pr\u00e9judices\u00bb comme un article s\u00e9par\u00e9 dans l'Accord de Paris, distinct de l'adaptation. Les pays en d\u00e9veloppement ont plaid\u00e9 avec des arguments solides pour que les pertes et pr\u00e9judices soient reconnus comme une entit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e. (Le terme \u00abpertes et pr\u00e9judices \u00bb se r\u00e9f\u00e8re d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des pr\u00e9judices et des pertes permanentes associ\u00e9s aux impacts du changement climatique dans les pays en d\u00e9veloppement qui ne peut plus \u00eatre \u00e9vit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'att\u00e9nuation et \u00e0 l'adaptation.)<\/p>\n\n\n\n

L'ancrage des \u00abpertes et pr\u00e9judice\u00bb comme un article distinct dans l'Accord a \u00e9t\u00e9 obtenu \u00e0 haut prix, quand un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 \u00e0 huis clos entre les Etats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne et certains petits \u00c9tats insulaires en d\u00e9veloppement et des pays les moins avanc\u00e9s dans les derni\u00e8res heures de la conf\u00e9rence, avant que le projet d'accord ne soit transmis aux Parties pour examen et adoption.<\/p>\n\n\n\n

Le compromis obtenu se trouve dans le paragraphe 51 du texte de la d\u00e9cision qui pr\u00e9voit que les Parties conviennent \u00abque l'article 8 de l'Accord n\u2019e peut donner lieu ni servir de fondement \u00e0 aucune responsabilit\u00e9 ni indemnisation;  \"<\/p>\n\n\n\n

Selon une source, l'accord c\u2019est fait entre les Etats-Unis, l'UE et cinq petits \u00c9tats insulaires. Il semblerait que la plupart des pays en d\u00e9veloppement ignoraient compl\u00e8tement que la transaction se faisait. L'accord pourrait aussi \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9gration de la r\u00e9f\u00e9rence de 1,5\u00b0C comme objectif de temp\u00e9rature \u00e0 long terme dans l'Accord de Paris, article 2.1 (a).<\/p>\n\n\n\n

Selon des experts qui ont suivi les n\u00e9gociations de la CCNUCC, la clause sur l'exclusion de responsabilit\u00e9 et d'indemnisation dans le paragraphe 51 n\u2019exclu pas que des ressources financi\u00e8res soient allou\u00e9es aux pays en d\u00e9veloppement qui cherchent \u00e0 obtenir des fonds pour faire face aux effets n\u00e9gatifs li\u00e9s aux pertes et pr\u00e9judices.<\/p>\n\n\n\n

Finance (Article 9)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant le r\u00e9sultat final de l'Accord de Paris, au c\u0153ur de la position des pays d\u00e9velopp\u00e9s sur la question du financement \u00e9tait l\u2019augmentation du cercle des pays (notamment aux pays en d\u00e9veloppement) qui devraient \u00eatre des \u00abdonateurs\u00bb de financement climatique en proposant d\u2019introduire dans le texte des termes ou expressions tels que \u00abtoutes les Parties en mesure de le faire\u00bb devrait fournir des ressources financi\u00e8res ou que la mobilisation du financement climatique est un \u00abeffort partag\u00e9\u00bb par tous les Parties.<\/p>\n\n\n\n

Les paragraphes cl\u00e9s sur les finances qui ont \u00e9t\u00e9 convenu sont:<\/p>\n\n\n\n

1. Les pays d\u00e9velopp\u00e9s Parties fournissent des ressources financi\u00e8res pour venir en aide aux  pays en d\u00e9veloppement Parties aux fins tant de l'att\u00e9nuation que de l'adaptation dans la continuit\u00e9 de leurs obligations au titre de la Convention.<\/p>\n\n\n\n

Ce paragraphe continue \u00e0 garantir que les pays d\u00e9velopp\u00e9s ne sont pas d\u00e9charg\u00e9s de leurs engagements financiers existants en vertu des articles 4.3 et 4.4 au titre de la CCNUCC.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le G77 et la Chine, ont au cours des n\u00e9gociations, pouss\u00e9 pour que la fourniture de ces ressources soient \u00abnouvelles, additionnelles, ad\u00e9quates, pr\u00e9visibles, accessibles et durables\u00bb, mais ces termes n'ont pas trouv\u00e9 place dans l'accord, \u00e0 l'exception d'une r\u00e9f\u00e9rence au paragraphe 4 sur \"la fourniture des ressources accrues\".<\/p>\n\n\n\n

Le paragraphe 2 \u00e9tabli que \u00ables autres Parties sont invit\u00e9es \u00e0 fournir ou \u00e0 continuer de fournir ce type d\u2019appui \u00e0 titre volontaire.\"<\/p>\n\n\n\n

Au lieu de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \"les Parties en mesure de le faire\" devraient aussi fournir des ressources financi\u00e8res (ce \u00e0 quoi de nombreux pays en d\u00e9veloppement se sont oppos\u00e9s), le paragraphe ci-dessus a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et insiste sur le caract\u00e8re \u00abvolontaire\u00bb d'un tel appui.<\/p>\n\n\n\n

Le paragraphe 3 pr\u00e9voit que<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019un effort mondial, les pays d\u00e9velopp\u00e9s Parties devraient continuer de montrer la voie en mobilisant les moyens de financement de l\u2019action climatique provenant d\u2019un large \u00e9ventail de sources, d\u2019instruments et de fili\u00e8res, compte tenu du r\u00f4le notable que jouent les fonds publics, par le biais de diverses actions, notamment en appuyant des strat\u00e9gies impuls\u00e9es par les pays et en tenant compte des besoins et des priorit\u00e9s des pays en d\u00e9veloppement Parties. Cette mobilisation de moyens de financement de l\u2019action climatique devrait repr\u00e9senter une progression par rapport aux efforts ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux pays en d\u00e9veloppement, dont le LMDC pr\u00e9f\u00e9raient la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fourniture de ressources financi\u00e8res par les pays d\u00e9velopp\u00e9 au lieu de l'accent mis sur la \u00abmobilisation\u00bb de finances climatiques. L'Accord de Paris pr\u00e9voit les deux soit la fourniture d\u2019appui par les pays d\u00e9velopp\u00e9s et la mobilisation du financement climatique.<\/p>\n\n\n\n

Dans la version ant\u00e9rieure du projet d'accord (version 2 publi\u00e9 le 10 d\u00e9cembre par le Pr\u00e9sident de la 21e COP), il y avait une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fourniture et \u00e0 la mobilisation de ressource financi\u00e8res pour le climat qui \u00abdoit repr\u00e9senter une progression au-del\u00e0 des efforts pr\u00e9c\u00e9dents d'un plancher de 100 milliards de dollars par ann\u00e9e ...\u00bb et \u00abdans le but d\u2019atteindre les objectifs chiffr\u00e9s collectifs, \u00e0 court terme pour la p\u00e9riode post 2020 qui soit p\u00e9riodiquement \u00e9tablis et revus ... \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que la r\u00e9f\u00e9rence aux 100 milliards de dollars par an comme niveau plancher n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inclus dans l'accord, mais se trouve au paragraphe 53 des d\u00e9cisions de la COP21 comme suit:<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cide \u00e9galement que, conform\u00e9ment au paragraphe 3 de l'article 9, de l'Accord, les pays d\u00e9velopp\u00e9s entendent poursuivre leur objectif collectif actuel de mobilisation jusqu'en 2025 dans l\u2019optique de mesures concr\u00e8tes d'att\u00e9nuation et d\u2019une mise en \u0153uvre transparente; avant 2025, la Conf\u00e9rence des Parties agissant comme r\u00e9union des Parties \u00e0 l'Accord de Paris fixe un nouvel objectif chiffr\u00e9 collectif \u00e0 partir d'un niveau plancher de 100 milliards de dollars par an, en tenant compte des besoins et des priorit\u00e9s des pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Cancun en 2010, les Parties avaient convenu que les pays d\u00e9velopp\u00e9s mobiliseraient 100 milliards de dollars par an d'ici 2020. Avec l'accord de Paris, une prolongation de cinq ans a \u00e9t\u00e9 obtenue pour atteindre cet objectif et un nouvel objectif chiffr\u00e9 sera fix\u00e9 pour la p\u00e9riode post 2025. Des n\u00e9gociateurs chevronn\u00e9s de pays en d\u00e9veloppement soulignent \u00e9galement que la mobilisation du financement climatique existant mentionn\u00e9e ci-dessus est conditionn\u00e9e \u00e0, \"des actions significatives d'att\u00e9nuation et \u00e0 une mise en \u0153uvre transparente\", qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment convenue au titre de l'Accord de Copenhague (en 2009) et par la suite confirm\u00e9e dans une d\u00e9cision \u00e0 Canc\u00fan.<\/p>\n\n\n\n

Les pays d\u00e9velopp\u00e9s, les \u00c9tats-Unis en particulier, \u00e9taient contre toute mention d\u2019un objectif chiffr\u00e9 pour l\u2019\u00e9chelle des ressources dans l'Accord de Paris.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, les pays en d\u00e9veloppement, repr\u00e9sent\u00e9 par le G77 et la Chine poussaient pour \u00abdes plannifications claires pour les ressources annuelles disponibles pr\u00e9vues en vue d\u2019atteindre les objectifs chiffr\u00e9s collectifs \u00e0 court terme pour la p\u00e9riode post 2020 et qui seront p\u00e9riodiquement \u00e9tablies et revues\u00bb et pour  \" des ressources financi\u00e8res accrues au-dessus du plancher de 100 milliards de dollars par an, avec notamment une formule de partage des charges claire, qui tienne compte des besoins et les priorit\u00e9s identifi\u00e9s par les pays en d\u00e9veloppement Parties... \".<\/p>\n\n\n\n

2.7 Le transfert de technologies (Article 10)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les n\u00e9gociations sur le transfert de technologies, le LMDC avait demand\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement d'un objectif mondial pour le transfert de technologies et du savoir-faire par les pays d\u00e9velopp\u00e9s ainsi que pour la fourniture de ressources financi\u00e8res pour la recherche collaborative et le d\u00e9veloppement de technologies respectueuses de l'environnement et un acc\u00e8s am\u00e9lior\u00e9 des pays en d\u00e9veloppement aux technologies qui r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins technologiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Inde a aussi soumis une proposition selon laquelle les pays d\u00e9velopp\u00e9s fournissent des ressources financi\u00e8res pour adresser les barri\u00e8res li\u00e9es aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) et pour faciliter l'acc\u00e8s aux technologies. Le Groupe africain a propos\u00e9 d\u2019adopter un cadre technologique pour donner des directives et guider l\u2019\u00e9valuation des technologies et notamment l'identification des options pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s et adresser les obstacles.<\/p>\n\n\n\n

Les pays d\u00e9velopp\u00e9s se sont oppos\u00e9s \u00e0 ces propositions.<\/p>\n\n\n\n

La valeur ajout\u00e9e pour les pays en d\u00e9veloppement est l\u2019institution d\u2019un cadre technologique qui inclut \"l'\u00e9valuation des technologies qui sont pr\u00eates \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es\" (comme stipul\u00e9 au paragraphe 67 de la d\u00e9cision de la COP21). En outre, un lien est ainsi \u00e9tabli entre le m\u00e9canisme technologie et le m\u00e9canisme financier pour permettre des approches collaboratives dans la recherche et le d\u00e9veloppement  (R&D) et pour faciliter l'acc\u00e8s aux technologies, en accord avec la proposition de l'Inde de fourniture de ressources financi\u00e8res pour adresser les barri\u00e8res li\u00e9es aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (DPI) et faciliter l'acc\u00e8s aux technologies<\/p>\n\n\n\n

La question des DPI est une bataille de longue date entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et les pays en d\u00e9veloppement dans le cadre du processus de la CCNUCC, avec une forte opposition des pays d\u00e9velopp\u00e9s, men\u00e9s par les Etats-Unis, \u00e0 toute mention des mots \u00ab droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2.8 Transparence des mesures et de l\u2019appui (Article 13)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec en place un syst\u00e8me de type \u00abbottom-up\u00bb (qui part de la base) pour que les pays d\u00e9terminent nationalement (et non multilat\u00e9ralement) leur contribution aux efforts contre les changements climatiques dans le cadre de l'Accord ainsi que pr\u00f4n\u00e9 principalement par les Etats-Unis, les pays d\u00e9velopp\u00e9s on soutenu un syst\u00e8me commun et unifi\u00e9 pour tous (non diff\u00e9renci\u00e9 entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement) pour \u00abla transparence des mesures\u00bb - qui est un syst\u00e8me bas\u00e9 sur des r\u00e8gles \u00abtop-down\u00bb (pyramidales) dont le but est de clarifier le contenu et les informations relatifs \u00e0 ces efforts.<\/p>\n\n\n\n

De leurs cot\u00e9s, les pays en d\u00e9veloppement, on soutenu un cadre de transparence diff\u00e9renci\u00e9 entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement et de meilleurs r\u00e8gles sur la \u00abtransparence de l\u2019appui\u00bb, qui se rapporte \u00e0 l'information que devrait fournir les pays d\u00e9velopp\u00e9s sur les moyens de mise en \u0153uvre (finance, transfert de technologie et renforcement des capacit\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n

La principale pomme de discorde \u00e9tait donc de savoir si un tel cadre de transparence devrait \u00eatre diff\u00e9renci\u00e9 entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu est un cadre de transparence avec des flexibilit\u00e9s qui tiennent compte des capacit\u00e9s diff\u00e9rentes des pays et qui s\u2019appuie sur les dispositions de transparence existantes (qui sont actuellement diff\u00e9renci\u00e9es entre les pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement).<\/p>\n\n\n\n

2.9 Bilan mondial (Article 14)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au cours des n\u00e9gociations, les principales questions du bilan mondial portaient sur son objet et sa port\u00e9e. (Faire le bilan signifiant que les parties font le point de mani\u00e8re collective sur les progr\u00e8s de leur mise en \u0153uvre). L'id\u00e9e \u00e9tait faire p\u00e9riodiquement le bilan de la mise en \u0153uvre de l'Accord et il y avait plusieurs options quant \u00e0 l'objet de ce bilan: une \u00e9valuation des progr\u00e8s globaux\/ agr\u00e9g\u00e9s\/collectifs vers la r\u00e9alisation de l'objectif de la Convention ou vers les buts \u00e0 long terme de l'Accord.<\/p>\n\n\n\n

Sur la port\u00e9e, les pays d\u00e9velopp\u00e9s consid\u00e9raient que le bilan devait principalement prendre en compte l'effet agr\u00e9g\u00e9 des contributions d'att\u00e9nuation des Parties \u00e0 la lumi\u00e8re du but d'att\u00e9nuation \u00e0 long terme li\u00e9e \u00e0 l'objectif de temp\u00e9rature, alors que pour les pays en d\u00e9veloppement, il devait examiner la mise en \u0153uvre globale des obligations des Parties (en tenant compte des responsabilit\u00e9s diff\u00e9renci\u00e9es), par rapport \u00e0 l'att\u00e9nuation, \u00e0 l'adaptation et aux moyens de mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l'Accord, le bilan mondial, qui sera fait tous les 5 ans, doit \u00eatre global, doit prendre en compte l'att\u00e9nuation, l'adaptation et les moyens de mise en \u0153uvre et l\u2019appui, et en tenant compte de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et des meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles. Cela permettra d'\u00e9viter un processus centr\u00e9 sur l'att\u00e9nuation qui prendra \u00e9galement en compte les consid\u00e9rations d'\u00e9quit\u00e9. Ainsi, c\u2019est le point de vue des pays en d\u00e9veloppement qui a pr\u00e9valu pour cette clause.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9e, des d\u00e9cisions de la COP21, dans la section sur les INDCs, le paragraphe 17 note avec pr\u00e9occupation<\/p>\n\n\n\n

que les niveaux des \u00e9mission globales de gaz \u00e0 effet de serre en 2025 et 2030 estim\u00e9s sur la base des contributions pr\u00e9vues d\u00e9termin\u00e9es au niveau national ne sont pas compatibles avec des sc\u00e9narios au moindre co\u00fbt pr\u00e9voyant une hausse de la temp\u00e9rature de 2\u00b0C, mais se traduisent par un niveau pr\u00e9visible d\u2019\u00e9missions de 55 gigatonnes en 2030, et note \u00e9galement que des efforts de r\u00e9duction des \u00e9missions beaucoup plus importants que ceux associ\u00e9s aux contributions pr\u00e9vues d\u00e9termin\u00e9es au niveau national seront n\u00e9cessaires pour contenir l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature de la plan\u00e8te en dessous de 2\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels en ramenant les \u00e9missions \u00e0 40 gigatonnes ou en dessous de 1,5\u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels en ramenant les \u00e9mission \u00e0 un niveau devant \u00eatre d\u00e9fini dans le rapport sp\u00e9cial mentionn\u00e9 au paragraphe 21 ci apr\u00e8s;<\/p>\n\n\n\n

Au paragraphe 20, les Parties ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019organiser un dialogue de facilitation entre les Parties en 2018<\/p>\n\n\n\n

pour faire le point en 2018 des efforts collectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les Parties en vue d\u2019atteindre l'objectif \u00e0 long terme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 1 de l'article 4 de l'Accord (qui porte sur l'objectif de temp\u00e9rature \u00e0 long terme et l'objectif d'att\u00e9nuation) et d\u2019\u00e9clairer l\u2019\u00e9tablissement des contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (NDC) conform\u00e9ment au paragraphe 8 de l'article 4, de l'Accord (qui se rapporte \u00e0 la communication des NDCs ).<\/p>\n\n\n\n

Le \u00abdialogue de facilitation\u00bb ci-dessus semble \u00eatre un processus ex ante pour guider la pr\u00e9paration des Contributions D\u00e9termin\u00e9es au Niveau National (NDCs), et ne traitera que de l\u2019att\u00e9nuation, contrairement au bilan mondial.<\/p>\n\n\n\n

L'UE a \u00e9t\u00e9 un des partisans principal d\u2019un processus d'examen tous les cinq ans afin d'\u00e9valuer si les contributions d'att\u00e9nuation des parties sont en bonne voie pour atteindre l'objectif d'att\u00e9nuation \u00e0 long terme et pour accro\u00eetre en cons\u00e9quence (ou augmenter progressivement) les contributions des Parties.<\/p>\n\n\n\n

Ce processus d\u2019augmentation progressive (racheting-up) inqui\u00e9tait de nombreux pays en d\u00e9veloppement, en particulier ceux du LMDC. Ils \u00e9taient concern\u00e9 par le fait que si les pays d\u00e9velopp\u00e9s ne font pas leur juste part de l'effort (en tenant compte de leurs \u00e9missions historiques), la pression pour combler l\u2019\u00e9carts d\u2019\u00e9missions (entre ce qui est n\u00e9cessaire et ce qui est fait) pour limiter l\u2019augmentation de temp\u00e9rature ne retombe sur les pays en d\u00e9veloppement. En raison de cette pr\u00e9occupation, ils se sont oppos\u00e9s \u00e0 tout processus ex ante de r\u00e9vision les INDCs avant leur communication par les Parties.<\/p>\n\n\n\n

l'UE a clairement obtenu ce qu\u2019elle voulait malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes du LMDC.<\/p>\n\n\n\n

3. Conclusions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pays en d\u00e9veloppement ont commenc\u00e9 les n\u00e9gociations de Paris avec des objectifs et des principes clairs. Bien que certains aspects aient \u00e9t\u00e9 dilu\u00e9s, ils sont parvenu \u00e0 prot\u00e9ger leurs  lignes rouges, m\u00eame si ils n'ont pas obtenu certains de leurs points \u00aboffensifs\u00bb (c.-\u00e0-d. leurs exigences d\u2019action constructive) (par exemple, des objectifs plus clairs sur les finances ou une r\u00e9f\u00e9rence aux DPI en tant qu\u2019obstacles au transfert de technologies). Ci dessous quelques un des points importants obtenus par les pays en d\u00e9veloppement:<\/p>\n\n\n\n