Bénin : Projet de mise en œuvre du budget participatif au niveau local

Une photo de famille de la
session de Ouidah.
(Photo : Social Watch Bénin)

Le Haut commissariat à la Gouvernance Concertée (HCGC) et le réseau Social Watch ont initié, avec le soutien technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le projet de mise en place du processus de mise en œuvre du budget participatif au niveau local. Conduit par le réseau Social Watch Bénin, ce projet a démarré avec la formation des formateurs dans le cadre de la poursuite des activités.

L’hôtel Makuta de Ouidah a abrité la formation des formateurs dans le cadre de la mise en route de la formation des élus locaux et des OSC de gouvernance sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre du budget participatif.

Du 25 au 27 juin 2012, les personnes identifiées ont été ressourcées afin de pouvoir dupliquer les connaissances reçues lors des formations. Le guide élaboré au cours de la formation des formateurs a servi aux renforcements des capacités à toutes les étapes. Organisée à Glazoué dans le département des Collines, la formation au profit des élus locaux et des organisations de la société civile du centre a eu lieu au Motel Bethel les 2, 3 et 4 juillet 2012.

Plusieurs communications ont meublé les trois jours d’échanges.la thématique relative à la gouvernance concertée comme levier du dévelopement local est conçu par Benjamin Dako, secrétaire exécutif du Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée (HCGC). Cette communication a mis l’accent sur les expériences du HCGC dans le cadre d’une gouvernance concertée au Bénin. « Veille citoyenne : droits, devoirs, rôles et responsabilités du citoyen pour le développement local ». C’est le thème présenté dans le guide par le coordonnateur de Social Watch Bénin Gustave Assah. 

Selon ce dernier, les citoyens ont le droit et le devoir de veiller à la mise en œuvre des politiques de développement local définies en accord avec leurs élus.il a évoqué l’article 35 et 37 de la Constitution béninoise qui permettent aux citoyens de demander des comptes à leurs élus. Les articles des textes sur la décentralisation sont également cités.

Florentin Nangbè, expert en développement organisationnel, enseignant à l’UA a concocté la thématique relative au budget de la commune. Le budget de la commune selon lui est un document de prévision des recettes et des dépenses pour une année du 1er janvier au 31 décembre. Ses caractéristiques sont qu’il est annuel, que les recettes et les dépenses sont équilibrées. Le budget est un document unique qui contient toutes les recettes et toutes les dépenses, divisé en deux sections à savoir fonctionnement et investissement.

Le budget participatif renvoie à un processus de planification, de mise en œuvre et de suivi budgétaires qui met les citoyens au centre du processus de décisions. Le budget participatif donne l’occasion de décider de l’allocation des ressources, afin de faire une priorisation des différentes politiques sociales de la collectivité locale et de contrôler l’exécution des dépenses.

C’est Bonaventure Kiti, géographe, formateur qui a eu la charge de développer la thématique. Le budget participatif, à l’en croire, respecte un minimum de sept principes que sont l’inclusion et la participation, l’équité, la redevabilité, la transparence, la durabilité, l’efficacité et l’engagement civique. Parmi les conditions qu’il faut pour réussir le budget participatif, il y a la volonté politique dont la manifestation la plus visible a lieu pendant la phase d’exécution car les engagements se traduisent par des investissements concrets.

La participation populaire étant une condition sine qua non pour la réussite de tout projet de développement, elle doit être large et inclure les principales parties prenantes à l’échelle locale à savoir les personnes physiques et ou morales, organisations communautaires de base, ONG, secteur privé et autres.

Les étapes du budget participatif

Dans ses explications, Bonaventure Kiti mentionne que globalement, le budget participatif compte onze étapes à savoir : la préparation, le forum villageois d’identification des contraintes et des priorités, le forum des délégués, le forum communautaire, l’élaboration du budget, le vote du budget, l’approbation du budget, son exécution, le forum de restitution du budget voté, le forum de compte rendu à mi-parcours et le forum inter-villageois de compte rendu final et de préparation du prochain budget.

Le budget participatif est donc un outil indispensable et avantageux aussi bien pour les citoyens, les organisations de la société civile que pour l’administration et les collectivités territoriales.

La dernière thématique développée dans le cadre des formations des élus locaux et des organisations de la société civile sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre du budget participatif porte sur la décentralisation et démocratie locale au Bénin. Le présentateur, Gervais Loko y a développé le cadre juridique de la décentralisation au Bénin et l’approche participative selon la politique nationale de décentralisation et de déconcentration. Il y a mentionné les possibilités de participation offertes au citoyen.

Pour la phase du nord, la formation s’est tenue à l’hôtel Kaba de Natitingou du 5 au 7 juillet 2012. A Ouidah, l’hôtel Terra Nostra a été le lieu de la formation des élus locaux et des OSC de gouvernance du  sud sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre du budget participatif du 9 au 11 juillet 2012.

Les communes impliquées

Cette phase pilote a permis de renforcer les élus de 18 communes du Bénin. Il s’agit des communes de Glazoué, Dassa-Zoumè, Savè, Bantè, Ouessè, Toucountouna, Tanguiéta, Kouandé, Cobly, Copargo, Djougou, Nikki, Natitingou, Ouidah, Sô-Ava, Abomey-Calavi, Allada et Zê.

Les catégories de personnes impactées

Cette première phase du projet de formation des élus locaux et des organisations de la société civile sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre du budget participatif a impacté au total 117 personnes dont une dizaine d’élus locaux, 33 OSC, 33 cadres de l’administration communale et services décentralisés, des hommes de médias et des personnes ressources.

Quelques recommandations

Les participants aux formations sur le processus de budget participatif souhaitent que les insuffisances de la loi notamment celle qui régit le fonctionnement des communes. La formation de la nouvelle mandature des élus sur le budget participatif, le renforcement des sensibilisations sur le budget participatif, l’implication des populations dans le processus d’élaboration du budget participatif, le renforcement des capacités de l’administration fiscale à créer un environnement politique favorisant la participation citoyenne tout en respectant les principes d’équité et de durabilité, l’évaluation des 10 ans du processus de la décentralisation au Bénin sont quelques recommandations issues de la phase pilote des formations des élus et des OSC sur le processus d’élaboration et de mise en œuvre du budget participatif.

Source
Social Watch Benin : http://bit.ly/iDn1xU