La France : Pour une tarification progressive de l’énergie

Photo : Jens Büttner/MAXPPP

Bernard Schricke et François Boulot, le directeur France-Europe et le chargé de mission énergie du Secours Catholique, ont été reçus le 12 septembre par le député François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, et rapporteur de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie.

Les personnes accueillies par le Secours Catholique ont de plus en plus de mal à payer la facture d’énergie de leur logement. En clair, elles ont de plus en plus de mal à se chauffer. C’est ce que démontre l’augmentation de 87 % des aides du Secours Catholique dans ce domaine entre 2004 et 2011.

Ce constat est partagé par les associations, les institutions et les pouvoirs publics. C’est à ce titre que le gouvernement a annoncé pour l’automne une série de décisions visant à améliorer la situation, parmi lesquelles une loi qui, adoptée, instaurerait des tarifs progressifs de l’énergie et des mesures protégeant les personnes en difficulté.

Le député PS de l’Isère, François Brottes, promoteur de cette future loi, avait souhaité entendre le Secours Catholique sur ce dossier. Son directeur France-Europe, Bernard Schricke, et son chargé de mission « énergie », François Boulot, ont pu librement s’exprimer et faire quelques propositions dont voici les plus importantes :

 

Concernant les tarifs sociaux

Le Secours Catholique souhaite que le gouvernement promeuve un bouclier énergétique pour alléger les dépenses des personnes en difficulté, quelle que soit la forme de l’énergie utilisée (électricité, gaz, fuel, bois) ; (le Rapporteur a annoncé qu’un projet de « chèque énergie » est à l’étude pour mise en application avant l’hiver).

Par rapport aux tarifs sociaux actuels, la proposition du Secours Catholique serait d’augmenter le nombre d’ayants droit (acquis dans le projet actuel) et la réduction de la facture apportée par le tarif social (non acquis dans le projet actuel) en faisant davantage jouer la solidarité des autres clients qui aujourd’hui n’impacte que de 1 ‰ leur facture.

 

À propos des aides Fonds de solidarité logement (FSL)

Les conditions de ressources et le montant des aides sont aujourd’hui très différents d’un département à l’autre. Le Secours Catholique demande l’obligation de rédaction et de diffusion d’un rapport annuel sur le fonctionnement de chaque fonds et l’encadrement, par l’État ou au niveau régional, des différences entre départements.

Une part significative des aides devrait être consacrée à des actions de prévention. En ce qui concerne le parc locatif, les pouvoirs publics pourraient prescrire une obligation de travaux (isolation, moyen de chauffage) avec prise en compte éventuelle des frais par un crédit d’impôt (partiel ou total) pour le propriétaire.

En ce qui concerne les propriétaires occupants pauvres, des mesures ont été décidées (programme « Habiter mieux ») et des crédits débloqués ; il s’agit maintenant de les mettre en œuvre ; le Secours Catholique peut y contribuer, notamment pour le repérage et l’accompagnement de familles concernées par ces mesures.

Source
Secours Catholique: http://bit.ly/TKuSTA