Les États utilisent la loi à l’encontre des femmes défenseures des droits humains

Manifestation féministe à
Tegucigalpa.
(Photo: JASS Mesoamérica)

Considérant la montée de la criminalisation de la société civile, le rapport 2012 de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme aborde la manière dont les États utilisent la législation pour contrôler les activités en faveur des droits humains , a écrit Katherine Ronderos en un article publié par l’Association pour les droits de la femme et le développement (AWID). Ronderos a examiné le rapport et revient sur son importance pour les femmes défenseures des droits humains.

Hermelinda Claret Simon Diego fait partie des manifestants qui s’opposent à la construction d’une centrale hydroélectrique par la société espagnole Hidro-Santa Cruz S.A. (Ecoener-Hidralia Energía) dans sa ville natale de Barillas, au Guatemala.

Elle déclare à ce sujet : « J’ai été accusée de délits que je n’ai jamais commis. On m’a accusée d’être impliquée dans l’incendie de machines et d’avoir menacé la sécurité de la compagnie. Dans ma ville, les leaders – hommes et femmes – sont persécutés pour des délits commis par d’autres personnes, les gens ont peur et sont très inquiets ».

Mme Simon Diego, faussement accusée de faire partie d’une organisation clandestine criminelle dans le cadre de la loi contre le trafic de drogue, a fait l’objet d’un mandat d’arrêt de trois mois, levé en septembre 2012.

En mai 2012, des membres du personnel et des sympathisant-e-s de WONETHA, un centre d’accueil qui œuvre en faveur de la santé et du bien-être économique et social des travailleuses du sexe adultes en Ouganda, ont été arrêtées sans être informées des chefs d’accusation qui leur étaient imputés.

Après trois jours de détention, les cinq femmes ont été accusées de vivre de la prostitution conformément à la Section 136 du code pénal, chapitre 120, qui établit une peine de sept ans d’emprisonnement. Même s’il est vrai que le travail de sexe est illégal en Ouganda, fournir des services et appuyer les travailleuses de sexe ne l’est pas.

Les chefs d’accusation ont été retirés quelques mois plus tard, mais ce type de harcèlement et d’accusation a des conséquences négatives pour les défenseures, qui doivent consacrer du temps et des ressources à leur défense juridique ainsi qu’à la protection de leur réputation pour pouvoir défendre efficacement les droits humains.

Esperlita Garcia, connue pour son opposition aux projets d’exploitation minière et sa lutte contre le projet de loi sur la cybercriminalité aux Philippines, signale : « Je suis maintenant contre ce qui semble être une conspiration, dans laquelle les fonctionnaires des organismes gouvernementaux font tout pour me coincer ». Elle est accusée de libelle et de diffamation verbale pour avoir posté des critiques sur son Facebook. Après avoir passé une nuit en détention, Garcia a été libérée sous caution le 19 octobre 2012.

Ces trois exemples permettent d’illustrer la manière dont les États utilisent la législation existante pour restreindre, pénaliser et délégitimer le travail mené par les défenseures. Le document publié en 2007 par la Coalition internationale des femmes défenseures des droits humains intitulé Exiger nos droits, exiger la justice mettait au point une typologie initiale des dispositions légales et des pratiques visant à restreindre l’activisme des femmes. Il s’agit d’un outil précieux pour mieux comprendre la criminalisation des défenseures.

La criminalisation et l’utilisation des cadres juridiques pour contrôler les activités des défenseur-e-s des droits humains sont au cœur du dernier rapport élaboré par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya. Ce rapport est un recueil d’évaluations réalisées par d’autres Rapporteurs spéciaux sur la manière dont les différentes législations exercent un contrôle et une restriction des activités menées par les défenseur-e-s.

Ce rapport évoque la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui établit des dispositions contre l’utilisation arbitraire de la législation aux fins de restreindre les activités, en signalant que celle-ci constitue un outil important pour protéger les défenseur-e-s des droits humains.

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale passe en revue les types de législation qui ont une incidence sur le travail mené par les défenseur-e-s des droits humains, y compris les lois sur : la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale ; la moralité publique ; l’enregistrement, le fonctionnement et le financement des associations ; l’accès à l’information et aux secrets d’État ; la diffamation et le blasphème, et ; l’accès à l’Internet. Toutes ces catégories sont importantes, mais aux fins du présent article, nous nous intéresserons ici de plus près à quatre de ces dimensions qui ont une incidence sur les femmes défenseures des droits humains.

Lire l'article complet sur le site de l'AWID 

Source
AWID : http://bit.ly/TmXgqR