Structure de gouvernance de Social Watch - Accra 2009

Structure de gouvernance de Social Watch

Social Watch est un réseau international d’organisations de citoyens qui luttent pour éliminer la pauvreté et les causes de la pauvreté ainsi que pour assurer une répartition équitable des richesses et le respect des droits de l’homme. Social Watch s’engage à assurer la justice sociale, économique et en matière de genre, et souligne le droit de toutes les populations à la richesse.

Social Watch tient les gouvernements, le Système des Nations unies et les organisations internationales responsables de la réalisation des engagements nationaux, régionaux et internationaux en vue de l’élimination de la pauvreté. Social Watch favorise le développement durable axé sur les populations.

Social Watch entend réaliser ses objectifs grâce à une stratégie d’ensemble de plaidoyer, de sensibilisation, de suivi, de développement organisationnel et de réseautage. Social Watch vise le renforcement de la capacité des coalitions nationales pour leur permettre de suivre de près et d’influencer les politiques ayant un impact sur les femmes, les populations qui vivent dans la pauvreté et d’autres groupes vulnérables.

Le réseau de Social Watch s’engage à créer une forme d’organisation démocratique et non-hiérarchique : son fonctionnement et ses processus de prise de décision sont fondés sur les principes égalitaires et un niveau élevé de respect pour l’autonomie de ses membres. Pour mieux satisfaire les besoins en pleine mutation des coalitions nationales, la flexibilité est considérée comme un élément clé de sa structure.

Plusieurs centaines de groupes et d’organisations se trouvant dans plus de 60 pays contribuent au développement et à la promotion du réseau. En principe, ces groupes sont organisés au sein de coalitions nationales. Ils constituent la base de toutes les activités de Social Watch. En dehors de ces coalitions nationales, le réseau est structuré autour de trois organes, à savoir l’Assemblée de Social Watch, le Comité de Coordination et le Secrétariat International.

1.      Coalitions Nationales

Les coalitions nationales s’organisent elles le souhaitent – ou peuvent s’organiser suivant les conditions qui prévalent dans chaque pays. Les membres des coalitions de Social Watch  sont très variés, et incluent des Instituts ou Centres de Recherche, des ONG, des Organisations à la base, des Syndicats, des Groupes de femmes, Organisations rurales et autres. Chacune des organisations et coalitions membres du réseau de Social Watch est modelée et guidée par son contexte national ; chacune détermine sa structure, son orientation et son développement propres à elle.

Pour adhérer au réseau, une coalition doit signer le Mémorandum d’Entente suivant avec le réseau de Social Watch (représenté par le Comité de Coordination et le Secrétariat International). Il régit les relations qui doivent exister entre la coalition et le réseau et définit les responsabilités en vue de protéger l’intégrité et le fonctionnement du réseau dans l’ensemble.

Mémorandum d’Entente
(Mis à jour en septembre 2009)

1. Les coalitions doivent être basées dans un pays et participer activement à la résolution des questions sociales de développement dans ce pays (non pas exclusivement en tant que universitaires ou consultants).
2. L’engagement fondamental de chaque coalition vis-à-vis du réseau international est de suivre de près et de préparer un rapport sur les engagements et obligations ayant trait à la justice sociale et à l’égalité entre les genres, reconnus au niveau international, selon les priorités de chacune et en tirant ses propres conclusions. A son tour, le réseau international s’engage à diffuser largement ces rapports, en les incorporant dans le Rapport annuel de Social Watch, sur son site web et par d’autres moyens dont il dispose.
3. Les coalitions nationales doivent utiliser leurs rapports nationaux et les rapports mondiaux aux fins des activités de plaidoyer et de lobby et d’autres formes d’action publique au niveau national. Elles doivent aussi informer les autres membres du réseau de leurs activités liées à celles de Social Watch, dans le but d’échanger des  expériences et de tirer des leçons du succès, des défis et même des échecs et difficultés des autres membres.
4. Elles ne doivent exclure aucune organisation ; doivent travailler activement pour élargir la prise de conscience de Social Watch et encourager la participation d’autres organisations aux activités de Social Watch et leur intégration dans la coalition.     
5. Elles sont chargées de réunir les fonds pour l’exécution de leurs activités. Les coalitions nationales ne comptent pas sur les fonds mis à disposition par le Secrétariat ; elles ne répondent non plus financièrement devant le Secrétariat ou toute autre entité internationale de Social Watch.
6. Chaque coalition détermine sa propre structure d’organisation. Elle désigne un membre/une organisation participante comme point focal en vue de faciliter la communication avec le Secrétariat International et les autres organes du réseau.
7. Participer à une coalition de Social Watch et exercer des fonctions gouvernementales sont absolument incompatibles. Seules les organisations à but non lucratif peuvent appartenir au réseau de Social Watch.
8. La coopération avec d’autres plateformes nationales sera encouragée aux niveaux sous-régional, régional et mondial.
9. En cas de conflit entre les membres/les organisations participantes d’une coalition sur des questions liées à Social Watch (par exemple, désignation d’un point focal, contribution au Rapport de Social Watch, désignation de délégués qui prendront part à l’Assemblée de Social Watch), toutes les parties concernées doivent faire preuve de bonne volonté pour  résoudre les problèmes au niveau national. Si, dans des cas exceptionnels, les parties ne parviennent pas à une entente, le Comité de coordination peut prendre la décision qui s’impose.   
10. Pour manifester leur affiliation au réseau, toutes les coalitions sont encouragées à utiliser le logo de Social Watch quand il s’agit des activités directement liées aux buts et objectifs de Social Watch. Elles sont invitées  à informer le Secrétariat International de ces activités. Dans d’autres cas, elles doivent demander d’avance la permission auprès du Secrétariat International ou du Comité de Coordination pour l’utilisation du nom et du logo de Social Watch. 

2.      Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du réseau de Social Watch. Les débats en matière de politique et la planification stratégique à moyen et à long terme se dérouleront au sein de cet organe, qui sert de forum de prise de décision. De plus, c’est aussi un forum pour la consolidation du sentiment d’appartenance et le renforcement de l’identité et de l’unité du réseau.

L’Assemblée se tient tous les deux ou trois ans. Jusqu’ici, les Assemblées Générales ont eu lieu à Rome en 2000, à Beirut en 2003, Sofia en 2006 et à Accra en 2009. La Cinquième Assemblée Générale se tiendra à Philippines en 2011. 

Chaque coalition nationale peut désigner deux délégués à l’Assemblée. La participation des coalitions à l’Assemblée Générale est fondée sur les principes suivants :   

1. La coalition nationale aurait preparé au moins un rapport national pour inclusion dans l’un des quatre derniers Rapports de Social Watch.
2. Les nouvelles coalitions qui participent déjà activement aux actions de Social Watch (rédaction des rapports nationaux, répondre à d’autres initiatives) doivent être invitées en vue d’approfondir leurs connaissances sur le réseau et de les encourager à y participer davantage.   
3. Les nouvelles coalitions potentielles qui n’ont pas encore rédigé des rapports nationaux peuvent ne pas être invitées à l’Assemblée, mais pourraient être invitées plutôt aux ateliers régionaux de renforcement des capacités.
4. Dans des situations où des doutes subsistent à propos de la légitimité du point focal national ou de la capacité de cette organisation à répondre à peine aux engagements convenus dans le cadre du Mémorandum d’Entente, elles doivent être considérées sur une base individuelle par le Comité de Coordination.

En plus de la définition des priorités et stratégies à moyen et à long terme et de l’identification des alliances potentielles en matière de plaidoyer, l’Assemblée élit les membres du Comité de Coordination, et leur confie la coordination et la direction politique entre deux Assemblées.

3.      Comité de Coordination

Le Comité de Coordination (CC) est le principal organe politique chargé du travail quotidien du réseau, doté d’un organigramme qui exige une communication fluide, rendue facile en particulier grâce à une liste de courrier électronique, des réunions semestrielles directes et aux conférences téléphoniques régulières pour examiner des questions spécifiques.

Le CC est composée de 16 membres au plus, dont deux viennent de chacune des six régions (Afrique, Région arabe, Amérique du Nord, Amérique du Sud et Central, Europe), plus un maximum de trois membres cooptés par le CC, et le Coordinateur de Social Watch en tant que membre de droit du Secrétariat International.    

Les douze membres régionaux du CC sont désignés par les groupes régionaux à l’Assemblée Générale et élus par tous les délégués de l’Assemblée de Social Watch. Ils sont donc responsables devant le réseau dans l’ensemble et ne sont pas les représentants officiels de leur région, car il n’y a aucun mécanisme qui rendrait légitime une telle représentation. Les membres du CC seront composés, en ayant à l’esprit la sensibilité à l’équilibre entre les genres, à savoir  comme principe, une femme et un homme seront élus de chaque région ; la cooptation des membres par le CC prendra aussi en compte les disparités entre hommes et femmes. 

En vue d’assurer le renouvellement de l’adhésion au CC et d’accorder des opportunités de participation aux différents membres, il est vivement proposé que chacun des membres régionaux du CC ne soit pas réélu plus d’une fois, exerçant ainsi un mandat de six ans au plus. Le mandat des membres cooptés se termine avec le mandat de l’Assemblée Générale. Les membres cooptés peuvent être retenus par le nouveau CC.

Les membres du CC désignent, lors de la première réunion après l’élection, deux co-présidents (un homme et une femme venant de différentes régions).

L’efficacité du CC dépend de la participation active de tous les membres du CC. Donc, pour assurer le fonctionnement du CC, les membres doivent remplir plusieurs conditions fondamentales :

1. La capacité de participer à deux réunions du CC par an, à plusieurs conférences et à la communication régulière par la liste du courrier électronique ;
2. La volonté et la capacité de représenter Social Watch aux forums internationaux ;
3. La capacité de communiquer en anglais.

Entre deux Assemblées Générales, le CC doit assurer le leadership et l’orientation politiques et surveiller la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale.

Le CC assure la visibilité politique et la participation du réseau aux forums et processus pertinents. Sur la base des propositions faites par les membres, le CC décide du thème principal du Rapport annuel de Social Watch.

Le CC surveille et soutient le travail du Secrétariat entre deux Assemblées Générales, dont :

1. revoir et approuver les projets, les plans d’activités, les propositions de budget/financières et les rapports rédigés par le Secrétariat ;
2. surveiller les préparatifs et la conduite de l’Assemblée Générale, y compris le Rapport à soumettre à l’Assemblée ;
3. travailler avec le Secrétariat pour encourager l’émergence de nouvelles coalitions nationales de Social Watch et renforcer celles qui existent déjà.

Le CC présente son Rapport d’Activités à l’Assemblée Générale.

Le CC décide de la date et du lieu de l’Assemblée Générale.

4.      Secrétariat International

Le Secrétariat est le principal organe exécutif de Social Watch. La première évaluation externe du réseau (1995-2000) a noté que « parmi les différents rôles que joue le réseau de Social Watch, celui du Secrétariat a changé le plus ». Au départ, la fonction du Secrétariat était limitée à la responsabilité de la production du Rapport, mais compte tenu du développement du réseau, il s’est assigné par la suite une série de nouvelles fonctions, y compris la recherche, le renforcement des capacités, la campagne, la promotion du réseau, le plaidoyer et sa représentation aux forums internationaux.   

Le Secrétariat est dirigé par le Coordinateur de Social Watch, qui surveille la gestion du Secrétariat et représente le réseau à l’étranger. Le Secrétariat soumet des Rapports  à l’Assemblée et au Comité de Coordination.