Le moment de créer l'Impôt Mondial aux Transactions Financières est arrivé

En cédant à la pression exercée par des ONG du monde entier, le Fonds Monétaire International a ouvert un processus de recherche sur les possibles impacts d'un impôt aux transactions financières mondiales (ITF). Plusieurs ONG qui travaillent les sujets des finances et du développement préparent ses commentaires par écrit et prendront part des réunions  avec des fonctionnaires du FMI pour influencer la mise en oeuvre de l'impôt. La possibilité de transformer la vision Keynes et de Tobin en politique financière concrète est maintenant plus tangible que jamais. La société civile doit maintenir la pression.

La proposition d'appliquer un impôt aux transactions sur les marchés financiers n'est pas nouvelle ; cela a commencé à se profiler pendant la Grande Dépression, notamment quand John Maynard Keynes a proposé un impôt général sur les transactions de Wall Street afin de freiner la volatilité. Dans les années 70 quand, encore une fois, le monde faisait face à des préoccupations économiques, l'économiste James Tobin a étendu et a raffiné la proposition pour se centrer sur les problèmes en rapport avec la spéculation monétaire et les fluctuations radicales des taux de change. Après avoir tombé dans l’oubli pendant encore une décennie,  la demande par « un Impôt Tobin » ou Impôt aux Transactions Financières (ITF) resurgit dans le contexte de la crise financière asiatique de la fin des années 1990. Depuis lors il a été maintenu de manière prioritaire dans l'agenda des organisations de la société civile préoccupées par les effets sociaux et économiques des finances sans restriction. Dans le contexte de l'actuelle crise économique, qu'a soulignée de manière spectaculaire la nécessité d'un ITF mondial, des nouvelles opportunités pour la promulgation de cet impôt sont en train de se développer.

Le concept derrière l'ITF est simple : à travers l'imposition d'une très petite charge aux transactions d'actions, bons, options, couverture par risques de crédit et d'autres dérivés plus complexes, on cherche à décourager les opérations spéculatives à court terme, et on stabilisera ainsi les marchés et on produira aussi des recettes nécessaires pour les gouvernements. En Grande-Bretagne une version réduite de l'ITF qui impose « un timbre fiscal » de de 0.25% à certaines transactions en rapport avec des actions et des valeurs qui circulent dans la Bourse de Londres depuis 1986 est déjà en vigueur. Seulement avec cette mesure partielle, le gouvernement rassemble plus de 30 milliards de dollars par an.
L'intérêt et la viabilité de cette mesure est chaque fois plus évident pour chaque fois plus des gouvernements, qui se récupèrent des effets de l'actuelle crise financière et qui sont affectés par les grandes quantités de dette dérivée des paquets de sauvetage offerts pour sauver les spéculateurs qui ont été ceux qui nous ont emmenées en premier lieu à ce chaos économique. Étant donné ceci, dans sa dernière réunion tenue à Pittsburg, le G-20 a chargé le FMI de la préparation d'un rapport sur les options politiques possibles pour que « le secteur financier puisse apporter une contribution juste et substantielle vers le paiement de toute charge associée avec les interventions du gouvernement pour réparer le système bancaire », et une des options qui est actuellement en recherche est l'ITF. Plusieurs leaders mondiaux, comme le Premier Ministre britannique Gordon Brown, donnent déjà leur approbation enthousiaste à la mesure, tandis que l'Union Européenne dans son ensemble a fait un appel au FMI pour qu'il considère la mise en oeuvre d'un ITF dans son sommet de décembre 2009.

Outre ce flux d'appui, l'ITF a encore des nombreux détracteurs, entre lesquels on peut souligner le Secrétaire du Trésor des Etats-Unis, Timothy Geithner. Ces critiques soutiennent que l'ITF réduirait la liquidité des marchés, pénaliserait aux investisseurs de classe moyenne, et réduirait l'efficacité du marché. Toutefois, il peut être démontré que les effets de l'impôt seront seulement enregistrés sur les actifs qui ont déjà beaucoup de liquidité, c’est pourquoi la liquidité du marché dans son ensemble diminuerait seulement de manière marginale. En outre, les répercussions dans les petits investisseurs sera minimale, parce qu'on établit déjà des dispositions sur l'ITF pour exempter aux opérations des fonds de pensions et de certains fonds d'investissement, qui sont les principaux véhicules à travers lesquels la classe moyenne investit son argent. Et il est difficile d'être préoccupés par la possibilité qu'on réduise l'efficience du marché, quand la crise a démontré tellement de manière douloureuse que c’est qu’on appelle « efficacités »  ne peuvent pas garantir la stabilité et la prospérité économiques, et par contre seulement créent des lacunes dans lesquelles la spéculation improductive se reproduit.

Malgré ces critiques, le mouvement mondial en défense de l'ITF est chaque fois plus fort. Enraciné dans la tâche d'ATTAC, ce mouvement s'est fondé en France à la fin des années 1990 par des activistes anti-globalisation pour appliquer « un impôt Tobin » à l'échelle mondiale. La campagne internationale pour l'ITF inclut maintenant des syndicats, des organisations de droits de l’homme et des groupes contre la pauvreté. Quelques succès initiaux ont déjà été enregistrés - par exemple en Allemagne, une coalition d'organisations de la société civile (y compris les membres du réseau Social Watch Allemagne, comme le Forum de Politiques Globales l'Europe, WEED et Pain pour le Monde) a récolté plus de 60.000 signatures pour solliciter que le Parlement allemand examine l'introduction de cet impôt. Aux Etats-Unis, la bien diffusée campagne Americans for Financial Reform a réussi à promouvoir le sujet de l'ITF avec les politiciens et dans les médias, en encourageant que le New York Times, entre autres, se prononce pour l'impôt dans son éditorial de du 26 janvier.

Il vaut aussi la peine mentionner que, en cédant à la pression exercée par des dizaines d'ONG du monde entier, le FMI a entamé un processus de recherche sur les possibles impacts d'un ITF mondial ouvert à la participation de la société civile. Plusieurs organisations qui travaillent les sujets des finances et du développement, y compris celles de plusieurs  Watchers comme le North-South Institute du Canada et le Center of Concern des Etats-Unis, préparent leurs commentaires par écrit et prendront part des réunions  avec des fonctionnaires du FMI pour influencer la mise en oeuvre de l'impôt. Il faut espérer que ces interventions donneront lieu à une recommandation positive par le FMI quand ses observations sur la viabilité et la convenance d'un ITF seront présentés dans le prochain sommet du G-20 en juin de cette année.

Il est évident qu'ils restent encore beaucoup de défis avant que l'ITF se transforme en une réalité globale. L'appui à la mesure s'est concentré principalement en Europe, et sur quelques pays en développement (ou organisations de la société civile avec siège dans des pays en développement) qui ont exprimé son approbation explicite à l'impôt. Il existe aussi la préoccupation que l'ITF soit mis en oeuvre comme une mesure simplement temporaire, avec le mandat spécifique de produire des fonds pour payer la dette publique encourue par les paquets de sauvetage du secteur financier, au lieu d'être conçu comme une politique qui peut consigner les bases pour une restructuration plus profonde du système financier mondial. Cependant, la possibilité de transformer la vision de Keynes et de Tobin en politique financière concrète par la création d'un ITF à l'échelle mondiale est maintenant plus palpable que jamais, spécialement si la société civile maintient la pression au niveau national et international.