Protéger les personnes transgenres en Europe

Photo : Conseil de l'Europe

Source: Moodyguy.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, vient de publier un rapport détaillé concernant les violences homophobes et transphobes et de s’exprimer dans différentes tribunes sur la nécessité pour les Etats-membres d’engager leurs responsabilités individuelle et collective. Le fonctionnaire est aussi préoccupé par l’absence, pour les personnes transgenres, de procédure harmonisée et rapide permettant de changer de nom et de sexe sur les actes de naissance et les documents d’identité.

Hammarberg demandé aux gouvernements européens de «protéger les personnes transgenres contre la haine et la discrimination».

Le Commissaire mentionne les nombreux domaines (notamment l’emploi, l’éducation, la santé et les loisirs) dans lesquels les personnes transgenres subissent de «graves discriminations». Il rappelle également que, depuis 2008, 41 meurtres transphobes ont été enregistrés en Europe.

Par ce constat alarmant, il invite les gouvernements européens, «qui ont ignoré les droits de l’Homme des personnes transgenres», à combler les lacunes, réformer leur législation et suivre les progrès réalisés.

Au programme de ce rapport intitulé Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre: une imposante compilation des textes et décisions adoptées par le Conseil de l’Europe à l’égard des LGBT depuis 1981, mais aussi un état des lieux des importantes lacunes en matière de protection des personnes victimes de discriminations homophobes et transphobes.

Pour Thomas Hammarberg, il est clair qu’il faut aujourd’hui exiger des gouvernements « une véritable volonté politique » ainsi qu’ « une détermination beaucoup plus franche que jusqu’à présent ».

Thomas Hammarberg publie sur son site officiel une tribune sur la question trans, s’inquiétant de la situation dans de nombreux domaines, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et les loisirs. Il ne manque pas de rappeler qu’environ la moitié des personnes transgenres dissimulent leur identité de genre sur leur lieu de travail et que, d’après les chiffres du projet Trans Murder Monitoring (observatoire des meurtres de personnes transgenres conduit par Transgender Europe), 41 meurtres transphobes ont été enregistrés en Europe depuis 2008.

« Malgré cela, la transphobie est rarement abordée en tant que telle dans les codes pénaux nationaux. En effet, la Suède et l’Ecosse sont les seuls pays dont le droit pénal traite explicitement des crimes de haine transphobes », déclare le Commissaire.

Le rapport met, en effet, en évidence le fait que les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ne mentionnent habituellement pas l’identité de genre de manière spécifique. Au niveau national, seuls neuf Etats-membres du Conseil de l’Europe ont inscrit expressément l’identité de genre dans leur législation de lutte contre la discrimination: l’Albanie, la Croatie, la République tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, le Monténégro, la Serbie, la Suède et le Royaume-Uni.

Onze autres Etats appliquent « simplement » la législation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, conformément à la pratique de l’Union européenne. Du reste, Thomas Hammarberg qualifie d’incertaine la protection des personnes trans dans les 27 autres Etats-membres.

L’autre enjeu majeur de cette tribune est, en plus d’en appeler à un changement social et épistémologique profond aurpès des décideurs politiques, d’engager le point de vue médical sur la question avec à la clé une plus grand liberté pour les personnes trans d’obtenir des traitements adaptés à leurs besoins et d’avoir accès librement aux soins nécéssaires.

« La révision en cours de la Classification internationale des maladies de l’OMS en offre justement l’occasion », conclut à ce titre Thomas Hammarberg.

Plus d'information

Le Monde

Rapport Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Tribune de Thomas Hammarberg