France : Les associations se mobilisent contre la fin de la déduction fiscale des dons

Photo : Elodie Perriot/SC

Menacée par un amendement du Parlement français, la déductibilité fiscale des dons faits aux associations devrait être préservée, le gouvernement ayant indiqué qu’il s’opposerait à la proposition, fortement critiquée par les associations caritatives, dont le Secours Catholique.

C’est un amendement au projet de budget du rapporteur général de la commission des Finances Gilles Carrez, adopté la semaine dernière, qui a mis le feu aux poudres.

Le député a proposé d’intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales.
Actuellement, il est possible de réduire de son impôt sur le revenu de 66% du montant des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction monte à 75% du don dans la limite de 513 euros, en vertu de l’amendement Coluche.

75 associations inquiètes

France générosités, groupement de 75 organisations humanitaires françaises dont le Secours catholique, Action contre la faim, Croix-Rouge française, Médecins du monde, a exprimé son inquiétude.

L’adoption de la proposition aurait « un impact négatif important sur le montant des dons collectés par les associations et fondations », a-t-elle indiqué.
Ce d’autant que « les besoins augmentent à cause de la crise et que parallèlement, les subventions publiques aux associations sont en train de baisser », explique son président, André Hochberg.

« Le don ne relève en aucun cas d’une démarche d’optimisation fiscale. Il s’agit d’un acte volontaire et librement consenti, permettant, au nom de l’intérêt général, de contribuer (...) au soutien aux personnes en difficulté, à la lutte contre l’exclusion... », souligne pour sa part l’association française des Fundraisers.

Une telle mesure viendrait en outre s’ajouter aux graves incertitudes pesant sur l’avenir du programme européen d’aide aux démunis (PEAD) utilisé par de nombreuses organisations caritatives pour distribuer de l’aide alimentaire en Europe, rappelle-t-il.

Face à la fronde des associations, le gouvernement n’a pas tardé à les rassurer.

Jugeant dimanche « intolérable » la démarche, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a annoncé que le gouvernement s’opposerait à l’amendement.

Sur son compte Twitter, la ministre du Budget, Valérie Pécresse a aussi assuré que le gouvernement défendrait le maintien de la défiscalisation des dons.
L’an dernier, après l’avoir un temps envisagé, le gouvernement avait déjà renoncé à toucher aux dons, dans le cadre du rabot général des niches
fiscales.

Source
Secours Catholique : http://bit.ly/6qHus4