Des règles contraignantes pour les multinationales suisses

Illustration : Alliance Sud

Le 20 mars, l'alliance «Droit sans frontières», dont Alliance Sud est membre, organise à Berne un symposium «Des règles contraignantes pour les multinationales suisses». Seront présentés, entre autres, des cas d'exemples concrets du Sud ainsi qu'une étude sur les possibilités de combler les lacunes du droit suisse en matière d’économie, de droits humains et de protection de l’environnement.

Contrairement à ce qui se passe dans l’Union européenne, la discussion sur économie, droits humains et environnement est en Suisse encore embryonnaire. La politique s’est jusqu’ici limitée à promouvoir des mesures volontaires, refusant toute disposition contraignante pour les entreprises. Nombre d’exemples de violations des droits humains et de l’environnement montrent cependant que l’autorégulation volontaire ne suffit pas.

En 2011, le Conseil des droits humains de l’ONU a adopté des Principes directeurs sur économie et droits humains. Ils établissent que les entreprises doivent respecter les droits humains et que l’Etat doit les garantir. Cela engage aussi la Suisse.

L’alliance « Droit sans frontières » exige du Conseil fédéral et du Parlement des dispositions juridiques qui obligent les firmes ayant leur siège en Suisse à respecter les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde. Le symposium mettra en débat différents aspects du champ de tension entre politique, économie et droits humains.

Alliance Sud, point focal de Social Watch en Suisse, gère le secrétariat de la campagne.

Des cas d’entreprises suisses en Afrique et en Amérique latine montreront la nécessité urgente de règles contraignantes. Des experts de Suisse et de l’étranger dresseront un état des lieux de la discussion sur la Corporate Justice dans notre pays et au plan international.

Les orateurs seront Danièle Gosteli Hauser, responsable économie et droits humains à Amnesty International, section suisse ; Susanna Anderegg, experte des questions secteur minier, droits humains et environnement au Pérou ; Irène Wabiwa, chargée de campagne Forêts pour Greenpeace Afrique ; Florian Wettstein, directeur de l’Institut d’éthique économique de l’Université de Saint-Gall ; Richard Howitt, Cambridge UK, Rapporteur on Labour and Social Affairs 
du Parlement européen ; Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud ; François Membrez, avocat à Genève, Jacques Beglinger, avocat et membre du Comité exécutif de SwissHoldings ; Ambassadeur Christian Etter, chef des Services spécialisés économie extérieure au Secrétariat d’Etat à l’économie ; Ambassadeur Claude Wild, chef de la Division politique IV (Sécurité humaine) du Département fédéral des affaires étrangères ; Chantal Peyer (Pain pour le prochain / Droit sans frontières) ; et Hanspeter Uster, ancien conseiller d’Etat du canton de Zoug.

Une étude sera présentée avec des propositions concrètes de réforme du droit suisse visant à obliger les multinationales suisses à répondre de leurs activités à l’étranger. Elles seront discutées avec des représentant-e-s de l’administration fédérale et de l’économie.

Source
Alliance Sud : http://bit.ly/xlKURF