Convention 189 : Entrée en vigueur d’un traité sur les travailleurs domestiques qui fera date

Cette convention historique de l’OIT confère aux travailleurs domestiques les mêmes droits qu’aux autres travailleurs.

La convention (n°189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011de l’Organisation internationale du Travail est entrée en vigueur le 5 septembre 2013, étendant les droits fondamentaux du travail aux travailleurs domestiques dans le monde entier.

Actuellement, pas moins de 53 millions de personnes travaillent comme domestiques dans le monde, sans compter les enfants travailleurs domestiques, et ce nombre est en hausse constante dans les pays développés comme dans les pays en développement.

Ils viennent s’ajouter à quelque 10 millions et demi d’enfants dans le monde – dont la plupart n’ont pas l’âge requis – qui travaillent comme domestiques au domicile de particuliers. Quatre-vingt-trois pour cent des travailleurs domestiques sont des femmes.

La nouvelle convention devient un instrument international contraignant à partir du 5 septembre. Pour ce faire, la ratification par deux Etats Membres de l’OIT était indispensable. A ce jour, huit Etats Membres (Afrique du Sud, Bolivie, Italie, Maurice, Nicaragua, Paraguay, Philippines et Uruguay) ont ratifié la convention.

Depuis l’adoption de la convention, plusieurs pays ont adopté de nouvelles lois ou réglementations améliorant les droits sociaux et du travail des travailleurs domestiques, notamment au Venezuela, au Bahreïn, aux Philippines, en Thaïlande, en Espagne et à Singapour. Des réformes législatives ont également été entreprises en Finlande, en Namibie, au Chili et aux Etats-Unis, entre autres. Plusieurs autres pays ont initié le processus de ratification de la convention n° 189 de l’OIT, y compris le Costa Rica et l’Allemagne.

«Tout cela témoigne que le mouvement enclenché par la convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques s’amplifie. La convention et la recommandation ont effectivement commencé à jouer leur rôle de catalyseur du changement. Elles servent maintenant de point de départ pour concevoir de nouvelles politiques dans un nombre croissant de pays – reconnaissant la dignité et la valeur du travailleur domestique», déclare Manuela Tomei, Directrice du Département sur les conditions de travail et l’égalité de l’OIT.

Selon une étude de l’OIT de janvier 2013, intitulée Domestic Workers Across the World (Les travailleurs domestiques dans le monde), les travailleurs domestiques exercent leur activité pour des ménages privés, souvent sans véritable contrat de travail, sans être déclarés et exclus du champ de la législation du travail. Des conditions de travail déplorables, l’exploitation de la main-d’œuvre et les abus des droits de l’homme sont les principaux problèmes que rencontrent les travailleurs domestiques.

Au moment où la recherche a été menée, seuls dix pour cent des travailleurs domestiques étaient couverts par la législation générale du travail au même titre que les autres travailleurs. Plus d’un quart d’entre eux étaient totalement exclus de la législation nationale du travail.

Le manque de protection juridique accroît la vulnérabilité des travailleurs domestiques et rend difficile pour eux la recherche d’un recours. De ce fait, ils sont souvent moins rémunérés que les travailleurs exerçant des professions comparables et effectuent de lourds horaires de travail.

«L’entrée en vigueur aujourd’hui de la convention n° 189 envoie un signal fort aux plus de 50 millions de travailleurs dans le monde. J’espère qu’elle enverra aussi un signal aux Etats Membres de l’OIT et que nous verrons très vite de plus en plus de pays s’engager à protéger les droits des travailleurs domestiques», a conclu Mme Tomei.

OIT Communiqué de presse | 5 septembre 2013