Pologne : Le gouvernement examine les mariages homosexuels contractés à l'étranger

Source: Article KPH (posté par Giacomo Viggiani at Equal-Jus.eu)

Après des années de pressions exercées par la campagne contre l'homophobie (KPH, point focal Social Watch dans ce pays), avec le soutien des institutions européennes et les organisations de la société civile, le Ministère Polonais des Affaires intérieures  a annoncé qu’il préparera une nouvelle version du formulaire de demande pour ceux citoyens polonais qui souhaitent se marier à l'étranger avec leur conjoint de même sexe.

Les certificats d'état civil sont requis dans tous les pays européens pour tous les couples désireux de s’unir ou de se marier. Dans les bureaux des registres polonais les fonctionnaires refusaient régulièrement de délivrer ce document à des citoyens polonais gaies et lesbiennes qui voulaient se marier avec leurs partenaires étrangers à l'étranger, en expliquant qu'il est impossible en Pologne de se marier à un conjoint du même sexe. 

Jusqu'à maintenant, le formulaire de demande exigeait au demandeur d'écrire le nom de son futur conjoint. Lorsque le fonctionnaire s'apercevait que la personne appartenait au même sexe que le demandeur, le Bureau du registraire refusait de délivrer le certificat d'état civil qui donnait le droit au demandeur de se marier ou de faire une union hors de la Pologne. Les nouveaux certificats ne nécessiteront pas d'informations sur le nom du partenaire étranger.

KPH a travaillé pour modifier cette pratique pendant des années, en collaboration avec le Parlement européen, la Commission européenne et les Nations Unies pour faire pression sur les autorités polonaises.

 

 


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