Le temps est venu pour la taxe sur les transactions financières
Published on Fri, 2011-09-30 10:31
L'idée d'une taxe sur les transactions financières internationales gagne en intensité. L'Union européenne favorise son établissement au niveau international et analyse les imposer pour 2014 tout au long du bloc entier ou au moins dans la zone euro. C'est pourtant encore incertain le champ d'application de la taxe et la destination du revenu, qui hésite entre atténuer les effets de la crise dans le nord industrialisé, ou comme proposé à l'origine, le soutien au développement des pays du Sud et la lutte contre la pauvreté. Les initiatives vers une TTF resurgissent aujourd'hui, 40 ans avant que l'économiste américain James Tobin postula d’appliquer une très faible taxation aux opérations monétaires dans le but de stabiliser le taux de changement et une décennie et demi après que les organisations de la société civile prennent l'idée avec quelques variantes, comme l'utilisation de cet argent pour éliminer la pauvreté dans le monde entier. Parmi les plus récentes manifestations de soutien il y a celles qui surgissent suite à la réunion de la Banque mondiale et le Fonds monétaire International (FMI), tenu du 23 au 25 septembre à Washington. À cette époque, ils étaient en faveur de la création de l'impôt et son utilisation pour promouvoir l'organisation de la Francophonie (composé de 49 pays représentant une toutes les dix personnes dans le monde) et des nombreux pays en développement de tous les continents, tandis que l'Allemagne, la France et d'autres membres de l'Union européenne ont réaffirmé son soutien. Mais l'entrepreneur Bill Gates c’est celui qui a suscité l’attention de la presse lors de la réunion à Washington, en laissant filtrer un avance du rapport demandé par le président français Nicolas Sarkozy au nom du groupe des 20 (G20) sur le financement de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Dans les versions, le magnat s’est prononcé en faveur de la TTF, dans laquelle, selon le calcul des experts, Gates Foundation, aurait une recette de 48 milliards de dollars dans les pays du G20 si elle taxe les actions des entreprises avec 0,01% et les obligations des Etats avec 0,02 %. Si elle est imposée que dans les grandes économies européennes, les collectes de fonds seraient de neuf milliards de dollars. L'étude propose également de taxer les ventes de tabac et de carburant pour les bateaux et les avions. Le mercredi la proposition de la Commission européenne qui taxerait les transactions a partir de 2014 soit acheteurs soit vendeurs résidents dans le bloc, a été connu. La proposition exclurait les opérations monétaires et équivaudrait à 0,1 % de la quantité de transactions avec des actions et d'obligations et 0,01% de celles de dérivés. L'intention, selon le projet de l'initiative, est que les institutions financières offrent une « contribution équitable pour couvrir les frais de la crise », en décourageant les « opérations risquées et compléter les mesures réglementaires pour prévenir de futures crises » et « empêcher la fragmentation du marché intérieur pour les services financiers ». Les recettes de financement entre les organismes nationaux et communautaires afin de réduire la contribution actuelle des gouvernements au bloc. L'année dernière, le Parlement a demandé à la Commission d'examiner la possibilité de financer avec ce type d'impôt « l'adaptation des pays en développement aux changements climatiques et l'atténuation » de leurs effets, ainsi que « la coopération au développement ». Mais la proposition du mercredi fournit pour une telle éventualité si le G20 accepte ce genre d’impôt au niveau international. « Le soutien du Brésil, Afrique du Sud et d'autres pays en développement sera la clé pour sauver les européens de la honte de dépenser tout cet argent pour eux-mêmes, », selon a considéré l'expert d'Oxfam UK Max Lawson sur le blog de cette organisation britannique. Entre-temps, la Grande-Bretagne et la Suède sont réticentes à l'appui de l'initiative au niveau de l'UE (ce qui permettrait de réduire son champ d'application a la zone euro), tandis que l'opposition des États-Unis est le principal obstacle à l'accord fiscal mondial. La France, qui préside actuellement le G20, s’occupera de l'affaire au sommet du groupe à Cannes en novembre, soutenue dans le rapport de Bill Gates et comme résolu par Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, en août. Au début de septembre, la Conférence conjointe des Nations Unies et les ONG ont appelée à Bonn pour établir une TTF "pour aider à bâtir des systèmes de protection sociale dans les pays les plus vulnérables (...)" « et contribuer à l'adaptation au changement climatique, renforcer la société civile du monde entier et soutenir les économies plus équitables et durables. » Ce mois-ci s’est connu également le résultat d'un sondage d’Eurobaromètre, selon lequel le 61 % des répondants en Europe sont en faveur de la TTF au niveau international, soutien qu’en Grande-Bretagne s'élève à 65 %. En avril, un millier d'économistes de renommée internationale, chacun d'entre eux au moins avec un doctorat, a appuyé la création de la TTF pour financer la lutte contre la pauvreté. Cette taxe est une vieille aspiration des organisations de la société civile autour du monde, consolidée comme une proposition avec la création de réseaux internationaux tels que le réseau de la justice fiscale (TJN, pour son sigle en anglais) et L'association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens (ATTAC), ainsi que la campagne de Robin des bois. L’impôt serait exploité, selon ses promoteurs, comme un mécanisme pour décourager la spéculation financière et pour créer un Fonds mondial des ressources pour éradiquer la pauvreté. L'agglomération d’adhérents a conduit à la campagne Robin des bois en septembre à se féliciter. « Nous avons jamais été si proches », ont déclaré les responsables. Il reste à voir si le chemin s’accélère dans les prochains mois, ou ans. Plus d’ información Cette information est basée sur des données provenant des sources suivantes : |
